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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137251dcd5801467741b165
7 mars 1990
. ; " aux motifs que, quant à A..., simple artisan monteur en grue, aux connaissances des plus succinctes en matière d'électricité, son intervention est à l'évidence à l'origine de l'accident ; qu'en
comm
6137228fcd580146773fe795
16 janvier 1996
le premier moyen : Attendu que M. et Mme Hubert X... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge de vérifier, de manière
soc
6137211ecd580146773f1227
5 janvier 1990
Renée, demeurant à Scey-Maisières, Ornans (Doubs), défenderesse à la cassation, à : la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BESANCON, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50998
21 novembre 2024
Mme Catherine Maiziere, avocat au barreau de Laon, domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re
6079a8699ba5988459c4d2dd
4 mai 2004
dangereuse sur une voie interdite et transport routier de matière dangereuse sans équipement de sécurité obligatoire conforme ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3d2c33bb68747a0303
2 octobre 2020
par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière
5fca7a3e2c33bb68747a0311
5fca7a6e0a9b8668ac67d3f5
Chambre 1-10
5fca7bdc31e9f86a6c260b6b
1 octobre 2020
Mais l'intimée lui oppose à bon droit que l'analyse de l'affectation conforme doit s'opérer de manière globale et non parcelle par parcelle et qu'il faut considérer le programme général des travaux et
12e chambre
5fda084fe0d14c4ac66260f4
10 octobre 2019
En ce qui concerne la prescription en matière de recouvrement de factures, elle fait valoir que son point de départ ne court pas à compter du fait générateur mais de la date d'exigibilité de l'obligation
Pôle 6 - Chambre 13
5fda3322d7f50579094ca4d2
13 septembre 2019
La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et validé les contraintes litigieuses, sous réserve d'un ajustement du montant des cotisations dues au titre du régime complémentaire. Elle a condamné le s
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb9a17a8d53478d367d532
19 février 2019
Au terme de son rapport, le cabinet BLANQUET qui a constaté les fissures, consécutives à un tassement différentiel entre le bâtiment principal et l'extension, a refusé de se prononcer de manière affirmative
Pôle 5 - Chambre 4
5fdbb64a770b1c95781abf3d
6 février 2019
Elle n'aurait notamment pas demandé de brevet pour une invention de Mobilead combinant l'identifiant produit GTIN avec un lien URL, permettant d'identifier chaque produit de manière unique.
Chambre 1-5
5fdbc635702affa5444dd03c
31 janvier 2019
de démolition et de construction des ouvrages du fonds [O] qui seront forcément détruits du chef de ces travaux en décrivant et en chiffrant les ouvrages à construire (clôtures, portail etc.) et de manière
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc385cc78abe5c54e120f1
12 décembre 2018
La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande relative à la prime de froid et l'infirme pour le surplus. Elle déboute le salarié de toutes ses dem
Pôle 5 - Chambre 10
5fd90abea4bdd5a386db0861
29 juin 2020
La Cour d'Appel de Paris statue sur le bien-fondé de la rectification des droits d'enregistrement opérée par l'administration fiscale concernant la cession d'usufruit temporaire litigieuse.
1ère Chambre
5fd92c8d2a441d0bbd6f8b05
12 mai 2020
La cour confirme le jugement du tribunal de grande instance de Vesoul, mais, au lieu de prononcer la résolution de la cession, elle en ordonne la résiliation avec effet au 24 avril 2006. Elle déboute
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201166
22 octobre 2020
Mme X... fait valoir qu'à Limoges, aucun traducteur trilingue n'est présent en dépit de l'importance des besoins en cette matière.
5fd9a354f40c349692649983
19 décembre 2019
La Cour d'appel infirme le jugement déféré et annule uniquement la résolution n°3/c de l'assemblée générale ordinaire du 24 mars 2015 relative à l'approbation des comptes. Elle déboute les parties du
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-249170
25 février 2026
Le Comité des Ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore son examen, confirmant que les termes du règlement amiable ont été exécutés par l'État défendeur.
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