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7 394 résultats pour « Mary PLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d84

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 mai 2013 et l'affaire renvoyée pour être plaidée au 30 septembre 2013.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de5

Appel

2 novembre 2001

2 novembre 2001

Gérance Immobilière, Monsieur et Madame Guy X... et Monsieur Jean Marc X... aux fins de voir prononcer la nullité du bail consenti le 30 octobre 1997 à Monsieur Jean Marc X... par les époux Guy X... représentés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad3

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

X... conteste totalement les griefs allégués par son mari, qu'elle a aidé son mari dans son activité professionnelle, Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d5

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

la Mare du Four 27120 LE PLESSIS HEBERT représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Romain Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b2

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Joseph Marie X... et Patricia Françoise Y... se sont mariés le 21 juillet 1979, devant l'officier d'état-civil de la commune de Bastia (Haute-Corse), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a19b

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

à DINAN (22), le 9 février 1974, sans contrat de mariage préalable ; Trois enfants, tous désormais majeurs, sont issus de leur union : - Stéphanie Y... née le 06 mars 1976 à Rodez ;- Laetitia Y

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe452cdc6046d4786c4f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00733 Copies exécutoires délivrées à : Me Soumia AZIRIA Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea95

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f67cdc6046d47d24cbc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître Karime CHIDJOU de la SELARL LKJ AVOCATS Me Michel-antoine SIBIAUD PARTIES : Madame [I] [Y] épouse [Z] née le 07 octobre 1973 à GERZAT (63) domiciliée : chez Maître Karime CHIDJOU 12 avenue Marx

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f515

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23c4bcdc6046d4792d1c8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

date du huit juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile et signé par Monsieur Marc

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER

68ee951d22996ce544820066

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

immobilière, à son audience d’orientation du mercredi 3 septembre 2025 pour constater que ceux-ci n’ont pas donné suite au commandement de payer valant saisie immobilière qui leur a été délivré le 6 mars

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a20d2fa6fd0f804069e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FIORE Greffier, lors

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4b2ffcdc6046d479911df

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

débouter, de condamner la Société [F] [N] à verser à la Société ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY une somme provisionnelle de 19.920 € à faire valoir sur le préjudice de perte de chance de générer de la marge

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b594abcdc6046d47a8af64

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, non comparante et non représentée, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, Président, Jean-Marc

Source officielle
TJ

Jld

67042b348d5cd4a875924e7f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [K] [V] [Adresse 7] [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Marc

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780be18780de3a214879e0c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire plaidée à l'audience du 05 décembre 2024 a été mise en délibéré au 09 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6864226b0bb2f8a66ca5eed2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été plaidée le 17 Juin 2025, et mise en délibéré au 01 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686579ca72b7e1b6bf1d7e86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 21 octobre 2019, la société Pierre Marly SA a cédé son droit au bail à la SARL Karadonna.

Source officielle
TJ

JEX

67f03b8f02fc178212f83d10

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00286 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me DONGMO GUIMFAK à : la SCP DELARUE VARELA MARRAS

Source officielle