AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Benaouda X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une décision rendue de 27 mai

Mary, en cassation de deux arrêts rendus les 25 avril 1990 et 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit de M.

Joseph Z... demeurant à Saint-Jean-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine), Le Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes, au profit de Mme Marie-Josephe Y..., épouse

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars

X..., de Me Blondel, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Yvonne Y..., épouse X..., demeurant ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Cécile X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public municipal d'HLM de l'Yonne, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai

Etienne X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit de Mme Bernadette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

avenue général de Gaulle, 66000 Perpignan, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [C] [F] Source [V] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie

X... et de la société SDAV, de Me Blondel, avocat de la société Station Avicole de Conditionnement et de Distribution d'Oeufs de Condorcet, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tahitienne de services publics (TSP), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Anne-Marie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 9, place Jean Jaurès, 09200 Saint-Girons, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse

, 44380 Pornichet, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation de l'arrêt n° 1870/91 rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Pau (1e chambre) au profit de la société anonyme le Parc des Pyrénées, dont le siège est ...

Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.