AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372447cd580146774142c9
18 janvier 2005
18 janvier 2005
volets nécessitait de sortir dans la rue, que le volet de droite de la fenêtre de la chambre d'enfant ne pouvait rester ouvert en raison de ce que le loquet ne se trouvait pas en face de l'anneau métallique
Source officiellePage 50 sur 1092
civ3
61372489cd5801467741652d
28 février 2006
28 février 2006
titulaire du lot "gros oeuvre", la société Paris Pierre de Taille, assurée auprès de la compagnie Global Risks devenue Axa Corporate Solutions, titulaire du lot "parement de façades", la société Métallerie
Source officielle