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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f3e
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ SA CETELEM représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becf
27 mai 2008
27 mai 2008
représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5f
26 février 2008
26 février 2008
NoRG: 07/01272 Décision déférée du 08 Décembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/190 ALQUIER Société PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201989_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
un permis de construire portant sur l'édification d'un hangar de stockage de bateaux et de 22 places de stationnement extérieur sur la parcelle cadastrée section CZ n° 62 située lot 2 de la ZA de la Meule
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
sans revendication de priorité les uns par rapport aux autres, bénéficiant d'une autorisation de stationnement délivrée par les maires des communes situées au sein de la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106227_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
syndicat autonome FA-FPT de la MEL.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400710_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
relatives au coefficient d'espaces verts de pleine terre ; - il méconnait les dispositions du III du chapitre 4 du titre 2 du livre I du règlement du PLUi 2 de la MEL relatives aux aires de stationnement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00010_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Mel
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e495e55379800088473a6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 A l'audience de cabinet de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle8ème chambre
DTA_2012191_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mehl-Schouder, présidente, M. Terme, premier conseiller, Mme Caron-Lecoq, conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00721_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00995_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01237_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copie sera adressée au préfet de la Drôme Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02340_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03827_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00282_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, Mme A, représentée par Me Mehl, avocat, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros hors taxes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310410_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En septembre 2023, le franchissement du jalon Ja_E_12 a été refusé par la MEL au motif d'anomalies jugées bloquantes.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-227877
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Mr Mel had had the rank of a lieutenant and had been in command of a platoon ( būrio vadas ).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400423_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par suite, la demande de la MEL ne se heurte à aucune contestation sérieuse du caractère irrégulier de l'occupation du domaine public. 5.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d48a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Z] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699 INTIMEE SELARL Athena, prise en la personne de Maître [W] [I] ès-qualité de mandataire
Source officiellePage 50 sur 332