La Cour relève que les sociétés WALDOM II, GBL ENERGIES, NEW ENERGY PARTNERS, CONILHAC ENERGIES et GERFAULT sont dirigées par Messieurs Z... et A..., l'acte de cession de la société CONILHAC ENERGIES à

Loan NGUYEN, Denise I..., Messieurs Philippe J... et Frédéric K... L...

[X] et annexé à son rapport, le tout sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter d'un délai de 20 jours à compter de la signification de son ordonnance ; - condamné messieurs [H] et [D]

Y... et, d'autre part, la FFESSM suivie de la mention « by » et des noms de Messieurs B... et X..., chacun des représentant ayant apposé sa signature en qualités respectives de représentant du cabinet

Par exploits d'huissier en date du 10, 15, 17, et 31 mars 2017, la SAS Distribution Casino a fait assigner la SAS Arpajon, et Messieurs [D] [J], [X] [J], [U] [J] et [Y] [W] [V] devant le tribunal de grande

Aux termes de ses dernières conclusions de première instance, Madame [Z] [N] demandait : - à titre principal : la condamnation solidaire de Messieurs [T] [U], [W] [U] et son curateur Messieurs [T] [U]

justice en date des 28 mars et 7 avril 2007, à la demande de la partie civile monsieur Michel Z... qui demande au tribunal de : Vu les articles 23,29,30,31 de la loi du 19 juillet 1881, -Déclarer Messieurs

Ce montant est à rapprocher de celui que FONCIA a retenu dans le cadre du rachat des parts de Messieurs [W] et [Q] [S].

Monsieur [J] [H], né le 25 Février 1988 à [Localité 2], de nationalité Roumaine actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 2 du Mesnil-Amelot, demande au magistrat de ce siège qu’il mette

Messieurs [O] et [D] [P] par bordereau notifié électroniquement le 10 mars 2023 ont communiqué deux avis de valeur des parcelles.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement Messieurs R... V..., F... S..., Y... X... et I... D... à payer à Monsieur R...

Messieurs Y...

* Condamner Messieurs Y..., Z..., A..., B..., E...

le 6 mars 2026, la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de : recevoir la société AXA FRANCE IARD en ses conclusions ; ordonner le sursis à statuer dans l'attente du dépôt de l'expertise de Messieurs

Mertens, sans autre indication ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable alors que la BFI avait soutenu que l'instance avait été poursuivie par M.

Conflans Sainte-Honorine (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section industrie), au profit de la société anonyme Mesnel

ATTENDU que Messieurs [N] [X], [U] [M] et [I] [Z] ont été appelés à comparaître le 21 JANVIER 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 19 JANVIER 2026.

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe * * * Vu l’assignation de Madame [W] [Z] délivrée le 27 août 2021 à Madame [Y] [U], Messieurs [V] et [T] [Z], mineurs représentés

Messieurs X..., Y..., Madame A... ont contesté le calcul des émoluments de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF chiffrés à la somme de 10.808 euros HT, soit 12.916,37 euros TTC.

Par acte du 17 décembre 2009, monsieur Y... a fait délivrer assignation à messieurs Nicolas et Michel X... aux fins de voir prononcer la résiliation du bail et de voir condamner solidairement à lui payer