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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6163aeac8d16be2ca5050a3a
23 juin 2010
RICHER, avocat au barreau de Paris, toque : B 0076 DÉFENDEUR Monsieur [S] [X] [A] [T] [Adresse 5] [Adresse 9] CANADA VOH 1TO représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel
Cour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd01
27 avril 2011
La moyenne des trois derniers salaires est de 1. 075, 10 € lors de la rupture du contrat de travail et la relation de travail était soumise à la convention collective du commerce de détail des fruits et
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
Jugement rendu le 28 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 20601335 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle GUILLOUARD MeFrançoise RAFFIN-COURBE SCP MICHEL
Chambre civile 1-6
66878d2105d6f7f678d49558
4 juillet 2024
2023 par le Juge de l'exécution de Pontoise N° RG : 22/03556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Michel
21e chambre
6035f45fcbeee759f06dc294
25 janvier 2016
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 11-00158 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud GANNAT Me Michel
3ème chambre
DTA_2400054_20240530
30 mai 2024
Elle souffre par ailleurs de fractures dues à des chutes répétées, de troubles neurologiques et d'une perte d'autonomie.
DTA_2400055_20240530
6253caeebd3db21cbdd8c78b
10 décembre 2007
né le 22 Mai 1948 à MONT DE MARSAN (40000) de nationalité Française ... 40190 VILLENEUVE DE MARSAN représenté par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Me Pierre GENSSE, avocat au barreau
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100195
25 février 2010
foi ; qu'en décidant l'inverse, la cour d'appel a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 3° / que l'objectivité requise d'un journaliste qui procède à une enquête qu'il présente comme le fruit
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a31
24 avril 2024
- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente et par Clara MICHEL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02375_20241128
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3800
29 avril 2022
[A] qu'il a été embauché pour exercer les missions de directeur d'établissement et qu'il avait la responsabilité de l'établissement du collège Saint-Michel, situé à Priziac (56).
6253caffbd3db21cbdd8c9f9
31 mars 2008
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
6253cb88bd3db21cbdd8db81
6 avril 2011
.: Monsieur Y...prétend que cet immeuble est un bien propre pour l'avoir reçu en dation de Monsieur F...Michel courant 1982 soit avant la célébration le 2 mai 1983 de son mariage avec Madame X....
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01868
6 novembre 2013
Jean-Louis Z... et Michel Y... en qualité d'assesseurs lors des débats à l'audience du 17 novembre 2010, et de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC004335807
14 février 2012
sA68D9128 { width:171.94pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 43358/07 Michel
6253c93dbd3db21cbdd87ae5
11 janvier 2006
C'est ainsi que les enquêteurs apprennent que William D... vend les objets dérobés dans le quartier Saint-Michel mais également dans la chambre d'hôtel qu'il occupe au Saint-Martin, en face de la gare
6253cd5dbd3db21cbdd93141
11 avril 2016
.-87000 LIMOGES représentée par Me Michel PROUZERGUE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 16 AVRIL 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur
Pôle 5 - Chambre 5
616282387a007b88ee156703
26 septembre 2013
SOFFIMAT Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées et assistées par Me Michael SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, toque: D0611 INTIMÉES S.A.S.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD004939199
10 janvier 2006
A 15 h 20 le jour même, le requérant fut transféré au service d’urgence de l’hôpital public d’Izmir, où les médecins pratiquèrent une contention plâtrée pour fracture d’un doigt.
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