grief à son employeur de l'avoir remplacé dans ses fonctions sans qu'une nouvelle affectation ne lui soit proposée, a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de l'Agent judiciaire du Trésor Public, dont le siège est ..., défendeur

… [Localité 1] SIREN : 853 360 089 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel

Michel Y..., demeurant ... (Nord), ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la société Stephan transports, 2°) l'AGS ASSEDIC de Lille, dont le siège est ...

Michel X..., demeurant à Villaroux, 73110 La Rochette, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1996, où étaient présents : M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la Fondation Don Bosco, dont le siège

Michel G... ; M. Henti D... ; M. Ramuncho I... ; M. Serge C... ; M.

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

prud'hommes de Nanterre , section encadrement, en date du 10 septembre 1999, dans un litige l'opposant à la société FINA France, et qui, sur la demande de Monsieur Michel Z... en "paiement d'indemnité

Jean- Michel B..., Michel C...

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

Michel X..., qui avait été apprenti au service de la société ID Cuisine du 29 août 1983 au 2 février 1985, a réclamé le paiement d'un rappel de salaire et d'une indemnité incidente de congés payés, au

Par requête en date du 12 juillet 2016, le syndicat CGT Schindler a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles, en substitution de M.

de Paris, saisi sur renvoi du Conseil des Prud'hommes de Paris, de l'appréciation de la légalité de la décision implicite d'autorisation de licenciement pour motif économique de M.

FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me [J] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage

société Feretol, demeurant ..., 2°) l'Assedic de l'Isère, dont le siège est sis ..., représentée par son directeur en exercice, en cassation des jugements rendus le 14 mai 1990 par le conseil de prud'hommes

Michel, demeurant ..., 3°/ M. M... André, demeurant ..., 4°/ M. F... Jean-Pierre, demeurant ..., 5°/ M. G... Pascal, demeurant à Belleville-sur-Bar (Ardennes), 6°/ M.

Par jugement en date du 04 septembre 2018, le conseil de prud'hommes de Tours, section agriculture, a Condamné la SCEA Saint Michel Vaucoulon à régler à Mme [T] [S] les sommes suivantes : 5 000

Michel X... a fait l'objet d'un licenciement économique. M. Michel X... était dispensé d'effectuer son préavis de trois mois .

Michel Y..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), "Lou X...", place de Verdun, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Angoulème, au profit de Mme