D... à indemniser le préjudice subi par ces derniers à hauteur de 35 000 euros chacun et a ordonné la publication du dispositif de son arrêt dans le journal « Le Midi libre », alors : « 1°/ qu'une plainte

de la seule audition du directeur de l'établissement qui n'était pas présent au moment où les propos auraient été tenus, mais sont explicitement retranscrit dans la lettre rédigée par "l'équipe après-midi

travail ; 3°/ que, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir qu'il avait proposé à son employeur de réaliser le nombre d'heures sollicité par ce dernier non pas le samedi matin mais l'après-midi

faits, de ses prétendues communications téléphoniques avec sa fiancée, de son comportement avec les jeunes filles qui ont témoigné de son insistance et encore de son emploi du temps au cours de l'après- midi

C..., le visage de ce dernier ne présentant à cet instant aucune trace, a revu la partie civile vers midi avec le visage tuméfié ; "qu'un autre témoin, M. A..., atteste qu'il a vu M.

juge d'instruction ne permettent de conclure à la réalité d'actes de pénétration ; "que les contradictions relevées entre les dires de l'enfant et un des témoins concernant le déroulement de l'après-midi

une agressivité et un manque de maîtrise de soi incompatibles avec ses fonctions, et était à l'origine de l'incident litigieux ; que l'interpellation de Patrick A... s'était déroulée en plein après-midi

Z... le 10 janvier 1986 à Mme X... en début d'après-midi ; et qu'en s'en abstenant, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, qu'en se bornant à estimer

Z... un droit de visite sur ses enfants lequel s'exercerait un dimanche après-midi sur deux au domicile de la grand-mère paternelle ; qu'elle devait au surplus préciser lors d'une nouvelle audition le

s'abstenant de répondre aux conclusions de Mme Y... qui faisaient valoir que "les salariés étaient reconduits avec un véhicule de l'entreprise au siège lors de l'interruption de 1H30 pour le repas du midi

Lageneste d'oublier de pointer mais également de ne pas respecter les plages fixes pendant lesquelles elle devait être obligatoirement présente, soit le matin entre 9 heures 30 et 12 heures et l'après-midi

525 euros de dommages et intérêts à la partie civile, outre 425 et 400 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, et enfin ordonné la publication de la décision dans la Dépêche du Midi

C., dans sa déposition devant les gendarmes déclarait connaître J.. depuis plus d'un an, qu'ils jouaient fréquemment, qu'il avait joué pendant tout l'après-midi du 5 juin; qu'il contestait par contre tout

procédure n'établit que cette fugue était conçue à l'avance et permet de mettre en doute la surprise que cette mère dit avoir éprouvée en voyant ses enfants ; qu'elle les a conduits dans l'après-midi

Z..., dans la propriété de ce dernier, et ce à concurrence de 15 à 20 heures par mois ; qu'il était avéré que Hamida Y... travaillait chez les époux Z... les vendredis et samedis après-midi, ainsi que

nom commercial s'étend à tout le territoire ; que, de plus, il résulte des constatations de l'arrêt que la société Taxicolis effectuait des transports dépassant le cadre du nord et également dans le midi

vendredi 8 heures - 12 heures, soit au total 32 heures, plus trois heures laissées à l'appréciation du formateur ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait imputer ces trois heures au vendredi après-midi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme laboratoires Midy-Lafarge, dont le siège social est ..., en