Le contrat a été conclu le 2 mai 2017 et a fait l'objet d'un avis d'attribution publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 24 mai 2017.

Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

cette dernière de renoncer à percevoir l'indemnité prévue par l'Etat ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

DBYT-W-B7G-E3N2 ============= [L] [M] [J] [E] épouse [C] C/ [K] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Maître Peggy MORAN

Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Y... et Molins ayant décidé d'assurer eux-mêmes, en leur qualité de mandataires sociaux, les fonctions de direction jusqu'alors remplies par M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2011, la SCP Piwnica et Molinié

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Boullez, avocat de la société Pantanella, de la SCP Piwnica et Molinié

. ; La SCP Nicolay et de Lanouvelle et la SCP Piwnica et Molinié, ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle

2020[...], certes contrainte par une mesure de saisie-conservatoire pratiquée le 3 mars 2020 et la délivrance le 4 mars 2020 d'une assignation en référé pour l'audience du 1er avril 2020 [...], sa résistance

DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2005. ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 19 mai 2005, par Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, en l'absence du Président empêché.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société SPIE Batignolles Sud Est, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

à bons de commandes portant sur les travaux à caractère urgent ou imprévu sur les ouvrages du réseau départemental d'assainissement, ainsi que les décisions de la commission d'appel d'offres du 10 mars

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unedic, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

A et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Autorité des marchés financiers, - les conclusions de M.

La société GEORGES MONIN est propriétaire de la marque dénominative KED, déposée à l'I.N.P.I. en classe 32 pour désigner des jus de fruits et sirops ; cette marque, actuellement enregistrée sous le n°

X..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Socomi, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Petit Bourg cannelle, l'avis de M.