et 1147 du Code civil; et alors, enfin, qu'en se bornant à affirmer que l'ouverture par la société Prodim d'une nouvelle supérette à proximité du magasin exploité par eux n'avait pas eu d'influence négative

plus étendus; que le fait de ne pas répondre à cette nouvelle demande ne pouvait que renforcer la croyance de Digitechnic qu'il y avait refus du contrat de la part de Microsoft France; que ce fait négatif

date de la cessation des paiements de la société Royal Bar, la cour d'appel s'est fondée, d'une part, sur le fait que les comptes fournisseurs de cette société présentaient, à cette date, un solde négatif

exploitation déficitaire, démontrée par les données comptables de la société (liasses fiscales 2014 à 2016 produites aux débats en pièce d'appel) dont il ressortait que les capitaux propres étaient négatifs

l'égard de l'ensemble des salariés, en mentionnant, entre autres, le visionnage des caméras de vidéosurveillance pour des raisons autres que celles liées à la sécurité des salariés, les remarques négatives

du caractère exact ou inexact du fait de savoir si les époux [I] seraient prêts à se « lancer dans le X », lorsque les articles annoncés sous les titres poursuivis reprenaient clairement la réponse négative

est défini de la manière suivante : « toute contamination accidentelle, toute contamination malveillante, tout chantage à la malveillance, tout rappel sur injonction administrative ou toute publicité néfaste

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 mars 1988 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif

les retenues de garanties, outre intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2020 ; Statuant à nouveau ; Juger que le décompte définitif de la société Pitel du 2 septembre 2020 prévoyant un solde négatif

10 mai 2018 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire a refusé d'intervenir pour la mise en œuvre des pouvoirs souverains de la France, en délivrant un avis négatif

  Atiye Ülkü     Atiye Ülkü     Atiye Ülkü     Necati Yılmaz     Necati Yılmaz     Necati Yılmaz     Atiye Ülkü       Necati

Par courrier du 6 novembre 2019, l'URSSAF a répondu par la négative à la question posée, indiquant, d'une part, que la société ne pouvait retenir 13 SMIC mensuels afin de procéder au calcul de la réduction

vente de matériels frigorifiques, la SARL GLACIERE DU MIDI a sollicité la SAS THERM-ISOL, intervenant pour des travaux d'isothermie, chambres froides, cloisons, pour le remontage de chambres froides négatives

of the negotiations in which Switzerland was engaged, on account not just of the ambassador’s remarks themselves but of the way in which they had been presented by the applicant.

tribunal de commerce de Montpellier a : condamné la société Socomab Pôle Froid Distribution à exécuter son obligation en nature de livraison et d'installation conforme d'une vitrine surgelée Atlantic négatif

Y... un abandon de poste le 12 juin 2012 ; d'une manière générale un état d'esprit négatif, le refus des consignes de travail, un mauvais caractère de conséquences néfastes sur le lieu de travail, la récupération

courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à sa demande de communication de l'avis négatif

. - Redevances versées à un associé en contrepartie de la concession d'une licence d'exploitation d'un brevet - Solution négative.