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1 160 résultats pour « Nicolas TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1210DEC005652900

Admin. suprême

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Moreover, having been in touch with the physicians, whom the applicant [recently] had voluntarily contacted [i.e.

Source officielle

Page 50 sur 58

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

A son avis ces 30 personnes ne sont de toute évidence pas touchées par la décision et la qualité de victime ne peut leur être reconnue.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003462204

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Casadevall, President,   Sir   Nicolas Bratza,   Mr   G. Bonello,   Mr   K. Traja,   Mr   S. Pavlovschi,   Mr   J. Šikuta,   Mrs   P.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003465104

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Casadevall, President,   Sir   Nicolas Bratza,   Mr   G. Bonello,   Mr   K. Traja,   Mr   S. Pavlovschi,   Mr   J. Šikuta,   Mrs   P.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC002044308

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Carlos OSORNO ZULUAGA against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 18   January 2011 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003464004

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Casadevall, President,   Sir   Nicolas Bratza,   Mr   G. Bonello,   Mr   K. Traja,   Mr   S. Pavlovschi,   Mr   J. Šikuta,   Mrs   P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bab823e6dd0f8bf8074

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 314 975 806 représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702a81e733ee26982f1d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 4] (ITALIE) Toutes les deux ayant pour avocat postulant Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, et pour avocat plaidant lors de l'audience Me Nicolas

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d85

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Caroline BEVERAGGI, avocate ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e615

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[S] SDG Immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° 579 806 662 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb137378340da81cbdbc19

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Janvier 2019, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistées

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb140ff3a040a88f570cfb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Janvier 2019, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036e0b390c6ba7e7b0b94fe

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

au RCS de Nantes sous le numéro 857 500 227 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yves-marie RAVET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Nicolas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003457504

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Casadevall, President,   Sir   Nicolas Bratza,   Mr   G. Bonello,   Mr   K. Traja,   Mr   S. Pavlovschi,   Mr   J. Šikuta,   Mrs   P.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

compatible ou qu'il doit prendre en compte ; 2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00684_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

compatible ou qu'il doit prendre en compte ; 2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

compatible ou qu'il doit prendre en compte ; 2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

compatible ou qu'il doit prendre en compte ; 2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00704_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

compatible ou qu'il doit prendre en compte ; 2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

compatible ou qu'il doit prendre en compte ; 2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées

Source officielle