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11 352 résultats pour « Noury-Labede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218342_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au juge des référés de désigner un expert, en présence du cabinet d'études Marc Merlin, la société YXO consultants, la société Les ateliers Monique Labbe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9401a

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Demande d'aide juridictionnelle en cours Représentant : Me Mekia noura ADDAD, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. Mahmoud B...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6295b0b61d650aa9d4692f23

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

En l'espèce, pour déterminer les obligations de la SARL Travaux.com, il convient de se référer à ses conditions générales d'utilisation, ainsi qu'au document 'Le label «Vérifié et Approuvé» Travaux.com

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86769

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

été invoquée dans ses écritures devant la Cour d'Appel de TOULOUSE, cette créance correspondant au solde débiteur régulièrement justifié du compte de la société INELCO dans les livres de CARREFOUR LABEGE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca618ea

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NOURA PARLY DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d12

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

qualification de viol par contrainte morale, ne saurait être légalement justifiée lorsque l'autorité attribuée à l'accusé repose non sur l'exercice d'une quelconque violence morale, mais sur la seule crainte nourrie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00608

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

interdit au juge de statuer par voie de simple affirmation ; qu'en l'espèce, la cour s'est bornée à affirmer que contrairement à ce que soutenait Mme [K], au terme d'une argumentation particulièrement nourrie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00607

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[P], au terme d'une argumentation particulièrement nourrie, "aucune prescription ne porte sur la période 2005/2006" ; qu'en statuant ainsi, par voie de simple affirmation, tandis que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411875_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

22 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers Valentine Labbé

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Youba B

6137221fcd580146773fa67f

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Nour B..., demeurant Foyer Sonacotra, ..., logement 411 à Nogent-sur-Oise (Oise), 3 ) de M. Tayed X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ee36cdc6046d477e6106

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société Al Nour y exerçait une activité de boucherie sous l'enseigne « Boucherie Royale ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02872_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

production, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme B A entend contester la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande d'attribution du label

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045341950

—

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Accord APLD Labbé avenant n° 1

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000938_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

ainsi que de la création de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) et de zones naturelles indicées à Moliets-et-Maâ, Messanges, Soustons, Seignosse, Soorts-Hossegor, Labenne et

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fd

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Laboratory Accreditation Cooperation) auxquels est partie le Cofrac que les tests effectués par un laboratoire accrédité Hoklas sont équivalents à ceux réalisés par un laboratoire français ayant le label

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03291_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " les Etablissements Jacques Nouy " a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

intervenant volontaire Ayant son siège social Les Jardins d'Entreprise-CD 14- La Confrérie 13610 LE PUY STE REPARADE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300258_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Six offres ont été finalement reçues pour le lot n°1 dont celles déposées par les sociétés Dijoux Formation, Formation Sécurité Routière, Nassibou, Nourby Formation et CFPC Georges Hoareau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301748_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mars et le 11 avril 2023, Mme D C, épouse E, représentée par Me Depasse-Labed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10099

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Vacances, Mme [RN] [WY] (pièce nº26), qui déclare notamment avoir « toujours vu au sein de la société Label Vacances, M.

Source officielle