________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Ogec Louis

véhicule ; Considérant que, le 13 septembre 2009, des membres de l’association « Les Authentiks » ont, aux côtés de supporters d’autres associations, fait usage d’engins pyrotechniques dans le stade Louis-II

TOULOUSE (postulant) et Maître Christophe BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

Delumeau de la SELARL JUDEXIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur [X] [T] [B] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 8] Représenté par Me Jeanne-Hortense Louis

sociale auprès duquel [E] [H] est immatriculée, dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

10] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

AGIPI dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

15 décembre 2016, puis au 12 janvier 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis

droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIME 2o- Monsieur Louis

.. et Jean-Claude A..., lesquels ne pouvaient ignorer lors de leur embauche, au prix convenu de 100 000 francs le voyage avec la location des véhicules à cet effet et leur périple jusqu'à Port Saint Louis

Aux termes de l’article R. 151-2 de ce code : « Le rapport de présentation comporte les justifications de : / 1° La cohérence des orientations d'aménagement et de programmation avec les orientations et

[C] à effet du 1er janvier 2009 pour le secteur Europe de l'Est, Russie, Moyen Orient et Afrique et par M.

des titres versés au dossier que toutes les parcelles concernées par le présent litige proviennent de la division d'un fonds unique d'une superficie de 18.552 mètres carrés appartenant à l'origine à Louis

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Lasbordes PV1. Considérant ce qui suit : 1.

uniquement à compter de la rentrée scolaire 2019 et que le recteur considère en défense que la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du 14 février 2018, portant orientation

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Transmis par RPVA à : Me Louisa IBAZATENE FAITS ET PROCÉDURE Le 3 janvier 2019, Mme [F] [Z] a déposé à la Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (MDPH) une demande

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, Décision du 10 Octobre 2024 Saisies immobilières N° RG 24/00068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVT JUGEMENT : rendu

En vertu de l'article L.1411-1 du code du travail tout différend porté devant le conseil de prud'hommes doit être soumis en premier lieu au bureau de conciliation et d'orientation.