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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100786
15 juin 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.
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Cour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9396f
2 février 2017
Daniel X... a relevé appel le 24 janvier 2017.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300131
26 janvier 2010
Z..., Selarl Grave, Wallyn, Randoux, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la société Daniel De Gryse et ses enfants, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02197
24 octobre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X...
7 SS
CETAT:CETATEXT000007927843
21 janvier 1998
Daniel X... ; Vu la demande, enregistrée au tribunal administratif de Melun le 4 novembre 1996, présentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300535
15 mai 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour MM. Z... et A...
Trib. de Commerce
69f7007acdc6046d476be828
7 avril 2026
Maître Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocat au Barreau de Martinique Madame [R] [Y] épouse [C] [Adresse 4] Représentée par Maître Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au Barreau de Martinique Nous, Daniel
comm
613722a0cd580146773ff545
19 mars 1996
Daniel X... du désistement de son pourvoi; Condamne M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007922268
13 septembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean Daniel X..., demeurant ... ; M.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000041782243
16 mars 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'EURL Pharmacie Fleury-Daniel est rejeté.
cr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Colette X
61372589cd5801467741e99e
16 mars 1994
Danièle, veuve LAGADEC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 26 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Colette X..., épouse A... pour homicide
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201545
10 octobre 2013
X... a présenté un carcimone des cordes vocales en décembre 2003 qui a été traité par chirurgie et ne s'est plus manifesté depuis cette époque, que Daniel X... a été exposé à différents produits chimiques
ECLI:FR:CCASS:2016:C310148
24 mars 2016
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe Daniel
1 SS
CETAT:CETATEXT000007836461
6 décembre 1993
Daniel X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 24 novembre 1992, présentée par M.
6253c9babd3db21cbdd891f3
12 novembre 2007
Par acte notarié du 5 mai 1988, Louis Y... et son épouse, née Danielle X...
6253cc9abd3db21cbdd90a6a
19 septembre 2013
Edouard A..., père de Daniel A...; que cet acte de donation a été publié au bureau des hypothèques de Brive le 16 juillet 1958, volume 2422 no 19.
6253cb32bd3db21cbdd8d114
11 mars 2009
KBC LEASE FRANCE C/ Daniel Z...
6253cb41bd3db21cbdd8d2f8
4 mars 2009
KBC LEASE FRANCE C/ Daniel X...
6253ca86bd3db21cbdd8b43e
13 mars 2008
INTIMÉ : Monsieur Daniel B...
613725ebcd580146774218ef
21 février 2001
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour recel du délit d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics