avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques

- N° RG 25/03338 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK3B ---------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Jacques

CYBERGAMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 février 2005, qui a déclaré irrecevable la citation directe délivrée par elle à l'encontre de Pascale

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1986 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1°/ de Monsieur Jacques C..., 2°/ de Madame C..., née Pascale Z..., demeurant ensemble

Pascal, Lucien A..., 2°) Mme Joëlle, Renée Z... épouse A..., demeurant ensemble à Neufchelles (Oise) Mareuil-sur-Ourcq, villa Tonicco ; en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour

Eliane, Berthe, Suzanne Y..., tous deux demeurant ... (17ème) en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la Cour d'appel de Paris (6ème chambre section A) au profit de Madame B... née Pascale

Jacques X..., demeurant ..., 4 / de la société Vouilloz et fils, société anonyme, dont le siège est 1528, route nationale, 74120 Megève, 5 / de la Société savoyarde Etablissements Socquet Francis

Pascal G..., demeurant à l'Houmeau (Charente-Maritime), ..., 8 / de M. Daniel H..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 9 / de M.

Pascal Y..., ès qualités de représentant des créanciers de l'EURL de Montmérand et commissaire à l'exécution du plan de continuation, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Cognac (section encadrement), au profit : 1 / de M.

INTIMÉE Représentée par Maître Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 07 Décembre 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président

parcelle, sont séparées par un passage de 2,25 à 2,30 m de large, qui dessert les garages implantés en fond de jardin sur chacune d'elles ; Que, peu après leur acquisition, les époux [O] ont effectué

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Pascal D, demeurant au ..., Mme Annick A, demeurant au ..., M.

son représentant légal : Monsieur Benjamin THOMAS, présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

personne de son représentant légal : Monsieur [R] [J], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal

son représentant légal : Madame [E] [T] [B], absente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal