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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a7268b
17 juin 2010
17 juin 2010
MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Localité 5] dite CCM DE [Localité 7] [Localité 5] ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3321096bcc7de7d115
23 mars 2010
23 mars 2010
L'AVENOIS (Centre d'Amélioration du Logement PACT de l'Avesnois) agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 17] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64e9
21 janvier 2010
21 janvier 2010
METZ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MATHOT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c83
6 octobre 2005
6 octobre 2005
FEP INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 184 rue Nationale 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cc
22 juin 2006
22 juin 2006
. - 59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Y... née le 17 Mars 1953
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00e
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 22 Mai 1936 à LES MOUSSIERES (39310), demeurant...-83120 SAINTE MAXIME représenté par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Maître Patrice MOEYAERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ea
22 juin 2006
22 juin 2006
demeurant : ...59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad66
18 septembre 2007
18 septembre 2007
.- 04300 FORCALQUIER représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant Me Delphine LOYER- PLOYART, avocat au barreau d' ALPES DE HAUTE PROVENCE Monsieur Denis Y...
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d1
20 mars 2018
20 mars 2018
, plaidant Madame [Y] [L] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 4] (ALGERIE),, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE ARNAUD ET ASSOCIESS
Source officielle21e chambre
635237cd8c924eadffcc4b2a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
* Monsieur [O] [I] né le 21 Janvier 1977 au [Localité 5] de nationalité Française C/o Me RAINGEARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleChambre des référés
67003dbec34eb4cc857aa848
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AFIL’IMMO dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Amandine PERRAULT,
Source officielle14e chambre
6036468f70da42a824d381d2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Décembre 2014 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1214000222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me François PERRAULT
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163cdb4a4f434918a1e5248
7 décembre 2009
7 décembre 2009
LACOMBE- RODRIGUEZ, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEES SCI HERA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielle16e chambre
615e0da3c25a97f0381f4e71
22 mai 2014
22 mai 2014
Juin 2013 par le Juge de l'exécution de Versailles N° Chambre :/ N° Section : / N° RG : 13/00069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL SELARL MAYET & PERRAULT
Source officielleChambre 1-8
653a0652d0451e8318d0e93d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[G] et la SCP [G] LEVASSEUR TAMIOTTI et a condamné la SAS FCA MOTOR VILLAGE FRANCE aux dépens supportés par la société PHISA, M.
Source officielle1re Chambre B
615e0dbec25a97f0381f4f40
11 décembre 2014
11 décembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 FG N° 2014/688 Rôle N° 13/23044 [C] [I] C/ [L] [Y] divorcée [I] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8daefb73d2e55750f91
22 mars 2012
22 mars 2012
, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués Assistée du Cabinet d'Avocats DOMINIQUE-ROGER DUFOURG du barreau de PARIS Monsieur [V], [D],
Source officielleJCP
68e5897a0e2901d10fa61b07
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 3] Madame [G] [T], demeurant [Adresse 6] non comparants Le 07/10/2025 copie exécutoire délivrée à : Me DE BAYNAST copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE
Source officielleChambre 2-6
69d70893cdc6046d47963440
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-6
69d7927bcdc6046d47a34522
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges.
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