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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00248
10 février 2009
sévérité que le salarié se trouve élevé dans la hiérarchie de l'entreprise ; qu'en considérant, après avoir, d'une part, relevé que « plusieurs chauffeurs (David B..., Jean-Charles C..., Frédéric D..., Philippe
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
Philippe I...2680,29 euros au titre du complément de l'indemnité des congés parentaux, • Mme Amanda H..., Mme Marine H...et M.
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53104
19 février 1999
Philippe Allard, M. Jacques Moscoviz, M. Bruno Thieblin, M. Yves Juin, M. Pierre Maurice, M. Claude Fourcade et M.
cr
613725a5cd5801467741f7d0
8 avril 1997
Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno
SECTION
CETAT:CETATEXT000007721641
27 mars 1987
Bruno M..., Mme Christine N..., M. Claude XA..., Mlle Brigitte XC..., Mme Chantal F..., M. Jean-Philippe G..., Mme Thérèse L..., M. Guy B..., M. U..., M. Jocelyn XY..., Mme Annie R..., M.
Trib. de Commerce
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3 octobre 2025
D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ361 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe
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D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ363 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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2 avril 2026
Bruno PEREZ, président comparant en personne, assisté de Me BRECHETEAU Bertrand, avocat au barreau d'Angers, en présence de M. DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué et de M.
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Bruno PEREZ, comparant en personne, assisté de Me BRECHETEAU Bertrand, avocat au barreau d'Angers, en présence M. DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué et de M.
Pôle 1 - Chambre 11
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22 avril 2026
[H] [E] [I] né le 18 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Philippe Lapeyrere, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
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16 janvier 2025
2] Inscrit au RCS sous le numéro 901 860 684 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno
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Localité 2] au RCS sous le numéro 919 719 542 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno
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2] Inscrit au RCS sous le numéro 814 420 238 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno
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1] Inscrit au RCS sous le numéro 898 646 138 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno
Rendu de décisions
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27 janvier 2026
Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibérés et jugés. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe, le 27 janvier 2026, par M.
8ème Ch Prud'homale
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23 octobre 2025
RENNES ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Le 23 Octobre 2025, date fixée à l'issue des débats du même jour Madame Nadège BOSSARD, Présidente de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe
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26 janvier 2016
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 26 Janvier 2016, par
civ3
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25 février 1998
Bruno Z..., demeurant ..., La Réunion, 3°/ de l'Union des assurances de Paris (UAP), assureur de M.
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13 mars 2001
Bruno X..., demeurant ... le Comte, 2 / M. Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de M. X..., demeurant ... le Comte, 3 / M.
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18 mars 1997
Philippe Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° C 94-45.159 formé par M. Manuel A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° D 94-45.160 formé par M. C...
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