née le 29 Avril 1914 à MONTPELLIER (34000) ... 34920 LE CRES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE

Fernand X..., né le 25 juin 1990 à Mantes La Jolie (78) ; AUX MOTIFS QUE « selon l'article 310-3 alinéa 2 du Code civil, si une action en recherche de paternité est engagée, la filiation se prouve par tous

Philippe P..., demeurant ..., 19 / de M. Daniel XC..., demeurant 54930 Housseville, 20 / de M. André G..., demeurant 54126 Praye, 21 / de M. Jacques D..., demeurant ..., 22 / de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 janvier et 10 mai 2023, le département de la Loire, représenté par la Selarl Cabinet d'avocat Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2021 et le 11 octobre 2021, la commune nouvelle de Porte-de-Savoie, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère.

Procédure devant la cour Par requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la 3CM, représentée par Me Dumas (Cabinet Philippe Petit & Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 mai

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 novembre, 17 novembre et 21 novembre 2022, la commune de Sarrians, représentée par le cabinet Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, la commune de Ternay, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, la commune de Pont-de-Veyle, représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

ville, elles ne peuvent, cependant, être regardées comme ayant constitué des éléments d'une campagne de promotion publicitaire, au sens de l'article L. 52-1 ; que la diffusion de la lettre adressée à tous

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

sur des noms et prénoms d'obtenir une renonciation de tous les petits enfants et représentants à la succession s'ils existaient.

1961 à LE MANS (72) 7 rue du Général Dunlap 72540 LOUE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Maître BOUTARD-REBEYRAT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Philippe

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2022 et 5 décembre 2024, le syndicat intercommunal scolaire de la petite Sibérie, représenté par Me Niango, demande

le juge des tutelles d'une demande de mise sous protection de sa mère, Yamina A...veuve X..., née en 1920, et ce, en raison des suites d'un accident vasculaire cérébral qui l'a rendue dépendante pour tous