Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de l'appel : Considérant qu'il ne ressort ni des pièces du dossier ni des mentions du jugement attaqué que celui-ci ait été notifié à M.

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CAMION DE L'ENTREPRISE BIANCHIN, CONDUIT PAR SON CHAUFFEUR DESTANG, SE DEPORTA SUR LA DROITE ET HEURTA UN ARBRE SUR LE BORD DE LA ROUTE ; QUE PIERRE X...

* Il ressort du rapport d'expertise judiciaire (pièce 53 - M.

débouter la société de sa demande de fixation d'un taux à 5 %, - constater l'absence de production d'éléments médicaux nouveaux, en conséquence, - rejeter la demande d'expertise médicale sur pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 1er juin 2023 sous le n° 2301483 par laquelle M. B demande l'annulation de la délibération attaquée.

de pouvoir de la décision du 16 novembre 1995, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la majoration de l'indemnité pour charges militaires ; Vu les autres pièces

directeur de l'Ile de Ré ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

(Pièce 9).

Monsieur Pierre C... 54 Rue Roger Salengro 59115 LEERS Assigné suivant exploit de la SCP DHONTE BERA LEMAITRE DEKMEER, Huissier de Justice, en date du 10 janvier 2003, suivant exploit de Monsieur Moussa

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Olivier Brossollet, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II – Avocat au Barreau de Nantes et comparant par Me HERNE Pierre

TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II – Avocat au Barreau de Nantes et comparant par Me HERNE Pierre

, par cet arrêté, le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré d'utilité publique le projet d'extension du groupe scolaire de Saint-Thurial, °2) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

CONTINENTALE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., - Monsieur Gustave Pierre I... demeurant ..., - Madame Lyliane J...