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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2528989_20260129
29 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Pôle 3 - Chambre 1
603269fc5ecb8c9ea8349539
7 février 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
6ème Chambre
DCA_24PA03045_20250402
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA03565_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement n°2213615/8 du 26 juillet 2022, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23PA01591_20241218
18 décembre 2024
cr
61372601cd58014677422364
19 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
DCA_22PA03578_20240402
2 avril 2024
B A a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris
DCA_24PA01064_20241106
6 novembre 2024
DCA_21PA00278_20220510
10 mai 2022
Par un jugement n° 1820178/5-3 du 18 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme B.
1ère chambre
69e83f7acdc6046d47166f22
25 mars 2025
2023F01260 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE
69e83e3bcdc6046d47165ada
2023F01237 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE
69e83f28cdc6046d471669ee
2023F01257 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE
69e83eeecdc6046d4716666b
2023F01251 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE
69e83f0ecdc6046d47166860
2023F01253 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE
69e83e55cdc6046d47165c7c
[Adresse 5] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 7] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 8] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE
69e83e62cdc6046d47165d55
2023F01240 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE
69e83ea3cdc6046d4716617a
2023F01245 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE
69e83e7ccdc6046d47165eee
2023F01242 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE
69e83e89cdc6046d47165f9b
2023F01243 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE
69e83e09cdc6046d471657d8
2023F01234 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE
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