AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Paul A..., né le 27 octobre 1953 à Port Lyautey (Maroc

Pierre X..., qui était propriétaire de la parcelle cadastrée D 132, elle est devenue héritière de M.

Pierre, - Y...

Pierre, - D... Eric, - B...

et 2, 441-1 du nouveau Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-Pierre

Pierre, - A... Nessim, - C...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, pour complicité de trafic d'influence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé

ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Georgette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 avril 1994 qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y... des chefs d'extorsion de signature

Villefranche-sur-Saône des chefs de vol et recel, en exposant que la totalité des meubles du château de Claveisolles, y compris ceux lui appartenant, avaient été vendus à un antiquaire de Chambéry, Pierre

lorsqu'il a été convenu entre les parties de la chose et du prix ; qu'en l'espèce constitue donc un faux, en ce qu'il a altéré la vérité, l'acte de cession établi courant 1997 et attribuant à John Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui, pour tentative de tromperie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire

Jean-Pierre Y... d'avoir consigné la provision à valoir sur la rémunération de l'expert ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Claude et Pierre X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de MM.

la tierce opposition de Mmes Z... et A..., filles d'une première union de l'adoptant, rétracté le jugement du 7 mars 1988, rectifié le 27 juillet 1988, prononçant l'adoption simple de Mme B... par Pierre

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Axel Y... du chef de diffamation publique envers un particulier

Via Rotonda, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société SMCI éditeur immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications

Pierre-André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y... du chef de blessures involontaires