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judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : G.C CONSTRUCTION 40 (SAS) l'entreprise de maçonnerie carrelage plâtrerie

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 829 974 518 RCS BORDEAUX (2019 B 2873), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : plâtrerie

Européenne d'agencement, Décor isolation et Ravelli et compagnie, assurées auprès de la SMABTP, respectivement pour le lot métallerie, verrière et faux plafonds et les lots menuiseries intérieures, plâtrerie

Adresse 2] représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL BAUDEU & ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société PLACEO

The applicant submits that he was placed in the Tetovo Correctional Home, where he remains to date.

une activité physique et sportive et ne relève pas du champ d'application de cette loi ; Attendu que, pour écarter ce moyen de défense, les juges d'appel exposent que le parapente est un aéronef-planeur

[I] [J] a été affilié à la caisse du régime social des indépendants depuis 1998 au titre d'une activité de plâtrier-isolation et à partir de 2008 en qualité de gérant de la SARL GMJ Isolation, société

B... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la commune d’Elancourt de prendre un arrête municipal interdisant tout stationnement sur la placette située rue de Bruges et de procéder à la matérialisation

    The Court recalls that various limitations, including financial ones, may be placed on the individual’s access to a “court” or “tribunal” (see, among other authorities, V.M. v.

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert à l'effet notamment de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant leur propriété située à Plaintel

apposé son timbre à date le 12 février 2015 ; que quand bien même ces conclusions ne formulaient pas de demande expresse de remise au rôle, il doit être constaté que la demande a été formalisée par le placet

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