individuellement désignés à cet effet peuvent accéder aux images issues des caméras de vidéoprotection du PVPP ; qu'en affirmant, pour écarter toute nullité des actes d'exploitation des images effectués par des policiers

conformité avec les informations fournies par Marco Vasco", que "Marco Vasco ne pourra d'aucune manière être tenue pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers

l'exception de nullité soulevée par le prévenu, a infirmé le jugement entrepris en ses autres dispositions, a constaté l'annulation de l'ensemble des actes d'enquête, tant en procédure douanière que policière

09471 APPELANTE Mme [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Candice VIER CAZIER de la SELARL JURALEX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1837 INTIMÉES Société BANK POLSKA

X... avait travaillé au service de la société Everite, les documents relatifs à la mise en place, année par année, d'équipements destinés à éviter les émissions de poussières et à procéder au dépoussiérage

et notamment la poussière d'amiante et de silice.

X..., ce dernier s'est vivement emporté et a perdu toute retenue, en s'en prenant d'abord en termes grossiers à ceux qui avaient pris la décision de la retenue sur le salaire du policier municipal "ce

A la suite de plaintes de riverains du fait de nuisances sonores, des policiers municipaux se sont présentés au restaurant le 29 juillet 2017 en fin d'après-midi, ont constaté que le son de la musique

[G] , de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé par les policiers de la brigade des réseaux ferrés en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, puis

À l'ouverture de la porte, les policiers ont détecté une importante odeur de cannabis.

S..., policier municipal à [...], dans le Var, a procédé, avec plusieurs de ses collègues, à un contrôle routier, le 22 août 2018. 3. Le procureur de la République a poursuivi M.

l'irrégularité de sa garde à vue, violation de l'article 154 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les policiers

roulait à une vitesse excessive; que, selon ses propres déclarations, il était fatigué et n'avait pas l'habitude de conduire la nuit et qu'en perdant le contrôle de son véhicule, il a mis en danger les policiers

X..., ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé le 31 décembre 2003, à 9 heures 50, par des policiers en patrouille sur un quai du port de Saint-Malo,

précitées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Daniel X... a été entendu le 22 juin 1999, sur diverses infractions qui lui étaient reprochées, par les policiers

Z... qu'en prononçant ces paroles, Jillali B... s'adressait en fait au " brigadier X... dans l'exercice de ses fonctions ; " aux termes des menaces proférées, Jillali B... a menacé les policiers de

A la suite d'un renseignement anonyme signalant qu'un appartement pouvait être utilisé comme lieu de stockage de produits stupéfiants, des policiers ont effectué durant plusieurs mois des surveillances

X... en liberté, l'ordonnance relève que le procès-verbal d'interpellation contient des énonciations contradictoires, les policiers indiquant, d'une part, avoir aperçu M.