Y... à payer à Mme Z... la somme de 30 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.

X... de sa demande de révision de la prestation compensatoire qu'il avait été condamné à verser, alors que, selon le moyen, la révision de la prestation compensatoire est possible lorsque son absence entraîne

familiales, et avait ordonné la réouverture des débats pour le calcul de la somme exacte réclamée; que la Caisse avait alors sollicité le remboursement des prestations indûment versées pour les deux enfants

Y... à lui verser à titre de prestation compensatoire un capital de 107 600 euros dont 50 000 exigibles dans le délai d'un an et le reste en 96 mensualités de 600 euros chacune, alors, selon le moyen,

Mme [D] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une prestation compensatoire, alors « que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les

d'hôtellerie, de séminaire et de location pour des manifestations de prestige, avant le 24 novembre 2020, date de dépôt de la marque attaquée ; en revanche, il n'est pas démontré la portée non seulement

chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Antonio Puig, société anonyme, dont le siège est [...] de Llobregat (Espagne), société de droit espagnol venant aux droits de la société Beauté prestige

C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG NEUDORF Société [W]-[C] représentée par Maître [U] [W] agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS BUSINESS PRESTIGE COMPANY Décision

, hébergement, prestation dépendance et prestation soins, qui sont toutes trois définies réglementairement ; qu'il s'ensuit que lorsque les articles L. 311-3 et L. 311-4 du même code imposent que les prestations

des propres prestations du cabinet d'avocats ont été fixées par le bâtonnier de Paris ; qu'en revanche, à supposer qu'elles aient été incluses dans « l'ensemble de prestations » défini par le contrat

de service, que les prestations prévues par le contrat conclu le 8 mai 2016 ne se limitaient pas à la livraison et à l'enlèvement de marchandises puisque d'autres prestations étaient prévues par le contrat

Y... afin d'obtenir paiement d'une certaine somme restant due au titre d'une prestation compensatoire ; que M.

que l'opérateur de transport envisage de confier au sous-traitant ; qu'aux termes du même texte, l'opérateur s'engage envers le sous-traitant à lui remettre un volume minimum de prestations ; qu'aux termes

Ces étrangers bénéficient des prestations familiales sous réserve qu'il soit justifié, pour les enfants qui sont à leur charge et au titre desquels les prestations familiales sont demandées, de l'une des

indues se prescrit à compter du premier jour du trimestre suivant celui auquel se rapportent lesdites prestations, d'autre part, que l'action de la Caisse est prescrite, faute pour celle-ci d'avoir mis

la prestation compensatoire est destiné à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux, qu'en condamnant M.

Del X... à ne lui payer qu'une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée de 500 euros alors, selon le moyen : 1 ) qu'en opposant comme elle l'a fait "le principe légal" du versement

[G] à verser à Mme [Y] une prestation compensatoire. 3. Le 6 octobre 2016, le tribunal d'instance de Schöneberg (Allemagne) a décidé que M.

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 9] - SA DS HOLDING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 9] - SAS FRANCESCO SMALTO PRESTIGE

l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet immo conseil, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Prestige