Henri Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Editions Agep, dont le siège est ...,

Henri C/ Y...

Agricoles "La Cezarenque" (la coopérative) a assigné la société Les Grands Chais de France (société Les Grands Chais) en paiement de la somme de 303 705 francs représentant le prix d'une certaine quantité

Richard X..., demeurant ..., à Saint-Quentin (Aisne), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme Noyon automobiles, défendeurs à la cassation ; LA

) représentée par Me Christophe MECHIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDERESSE S.A.R.L.

allocations familiales (CAF) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-24.688 contre le jugement rendu le 24 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin

X..., portait mention écrite de la main du signataire ou de la quantité en toute lettres et chiffres, et étaient ainsi de nature à valoir preuve de l'intention de M.

d'un gros stock de carrelages, non concurrentiel ; "aux motifs, adoptés du jugement, que si Quemener s'était vu offrir par certains fournisseurs de carrelages des voyages lointains en raison de la quantité

que Y... a été interpellé, le 28 avril 1992, au domicile de Mme X... alors qu'il était porteur de 7 grammes d'héroïne et de 5 grammes de cocaïne ; qu'il a admis, tout en contestant à la barre les quantités

équipements de la SHG alors qu'il ressort tant dudit contrat que d'un courrier du 22 novembre 1985 adressé par EDF à la SHG que l'origine de la créance litigieuse résidait dans les estimations des quantités

X..., condamné par arrêt du 22 mai 1990 à restituer à la société Soleil Beach (la société), une certaine quantité de mobilier entreposée dans ses locaux, a demandé au juge des référés de condamner cette

au paiement, alors, selon le pourvoi, que, de première part, il y a changement de l'objet du contrat et non simple diminution de la dette lorsqu'est conclue une seconde convention précisant que la quantité

prononcé pour faute grave ; que l'employeur soutenait dans ses conclusions qu'il n'était jamais reproché aux conditionneuses de laisser passer des déchets présentant des défauts lorsque c'était en faible quantité

prononcé pour faute grave ; que l'employeur soutenait dans ses conclusions qu'il n'était jamais reproché aux conditionneuses de laisser passer des déchets présentant des défauts lorsque c'était en faible quantité

X... est employé par la société Henry en qualité de fraiseur ; que faisant valoir que sa rémunération était inférieure à celle de salariés de même qualification, embauchés depuis la fin de l'année 1995

Y... son nouveau propriétaire, d'autre part, de la décision du 6 mai 1991 du préfet du Cantal transférant lesdites quantités de référence laitières à M.

Mademoiselle Brigitte C..., demeurant ... et Valmalle (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section C), au profit : 1°) de Monsieur Henri

X...Charles-Henri interjetait appel de cette décision.