La Ratp lui a notifié sa révocation le 7 juin 2010.

Elles soutiennent que les moyens invoqués par la société RATP développement ne sont pas fondés.

cassation annexé commun aux pourvois, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; DECLARE non admis les pourvois ; Condamne la RATP

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'invoquant l'application des dispositions de la loi du 20 août 2008 aux négociations préélectorales ouvertes au sein de la RATP

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2025 et 27 juillet 2025, la RATP conclut au rejet de la requête de M. A....

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

Les contrôles en question émanent non pas de l'employeur RATP mais de l'organisme en charge du régime spécial de sécurité sociale et en tout état de cause sont prévus par les textes.

Vu les conclusions de la Mutuelle de la RATP du 16 juin 2003.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2023 et 21 décembre 2023, la RATP conclut au rejet de la requête.

la RATP (ciaprès CCAS) a refusé d'indemniser les arrêts de travail de M.

X... et huit autres agents de la RATP relevant d'une unité assurant la maintenance des équipements fixes du pilotage automatique des rames, effectuaient à ce titre des heures de travail de nuit " hors

section Encadrement RG n° 07/05477 APPELANT Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEES RATP

Le conseil de prud'hommes a en revanche débouté Monsieur [Z] du surplus de ses demandes, débouté la RATP de sa demande au titre des frais de procédure et condamné la RATP aux dépens.

DEBOUTER la RATP de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la RATP aux dépens. DECLARER le jugement opposable à la CPAM de [Localité 19].

Dès lors, la RATP était fondée à retenir définitivement la somme de 916 336,10 euros HT. 7.

Les refus de financement opposés à Mme X... par l'AGECIF RATP n'étant pas imputables à la RATP, il convient de débouter la salariée de sa demande de rétablissement du bénéfice des congés de formation.

Les sociétés Ratier-Figeac et Hamilton Sundstrand Corporation ont sous-traité la conception du système de dégivrage des hélices à la société américaine ICE Corporation.