, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Novembre 2007 devant Monsieur François PATTE, magistrat rapporteur,

le 6 février 2004, le demandeur et ses avocats ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Cocusse et celles de Me Patte

The panel also considered that the sexual ambivalence referred to by [Dr G] merited further investigation, particularly in light of evidence that emerged at the panel hearing that you had been sexually

JUGEMENT CIVIL DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE Madame [U] [I] [N] 118 Chemin Bois Rouge - Jardin Roserai Bâtiment 12 - Appartement n° 1214 - La Bretagne 97490 SAINTE-CLOTILDE représenté par Me Jean Patrice

[F] ès qualité de représentant légal du mineur [C] [D] [J] [R] [T] [L], né le 28 octobre 2006 à [Localité 6] (974), demeurant [Adresse 1] à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Patrice

Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.

The article had found that the article indicated that the judge had been responsible for the judgment, whereas it had been adopted by a panel of three judges.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2022, 6 décembre 2022 et 23 janvier 2023, Mme A E C, représentée par Me Godon-Patel, demande au tribunal : 1°) de

que le classement ainsi intervenu ne peut plus légalement être modifié ; que les commissions communales et départementales de remembrement doivent, pour établir les classes de valeur culturale des parelles

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'assises d'Indre-et-Loire, en date du 8 décembre 1987 qui, après l'avoir condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis pour coups ou violences volontaires ayant entraîné

INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de [Localité 3] venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patrice

INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Patrice JAY, vice-président, agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 décembre 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation

dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas, en la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à la SA AIR LIQUIDE la somme réclamée

Patrice C ainsi qu'à la condamnation du centre hospitalier à lui verser la somme de 74 300 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier

Patrice G..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° P 97-44.008 formé par M. Jean-Marc Y..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° Q 97-44.009 formé par M.

1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de M. le Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son Parquet, ..., 2°/ de la SCP Michel Condroyer et Patrice