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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8968b

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2007, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0d

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

DÉBATS : A l'audience publique du 27 Septembre 2007, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd3

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2007, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b535

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 20 MARS 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346d

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 19 Octobre 2006 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68410-68878

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

  The case concerns civil proceedings brought against the applicant by 63 Forestry Commission officials, who alleged that he had made defamatory remarks about them in a radio programme (“Oekomagazin

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1528864-1603956

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

It considered that Mrs   Parenti’s remarks were critical of the way the judiciary had made use of its investigative power, that they had been made in the context of a public debate and in response

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4936

Admin. suprême

10 avril 2003

10 avril 2003

Thereupon the İzmir National Security Court, taking the view that the applicant's words contained “improper” remarks against its authority, ordered his immediate arrest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300947_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

adressé une demande de changement sur son état civil par voie postale le 22 octobre 2022, qu'il n'a eu aucun retour de l'Office, que la condition d'urgence est remplie du fait de son intention de se remarier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10377

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10377 F Pourvoi n° Y 19-16.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10379

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10379 F Pourvoi n° U 19-18.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10033

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10033 F Pourvoi n° X 16-25.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10527

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10527 F Pourvoi n° F 16-18.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00058

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° R 16-21.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10460

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10460 F Pourvoi n° P 18-20.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10371

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10371 F Pourvoi n° Q 15-22.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10015

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10015 F Pourvoi n° Y 18-17.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10407

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10407 F Pourvoi n° F 18-19.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10038

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10038 F Pourvoi n° E 19-20.688 Aides juridictionnelles totales en demande au profit de M. et Mme V...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10088

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10088 F Pourvoi n° B 19-10.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle

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