Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, M.

Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, M.

Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. La rapporteure, M.

Diémert, président assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant du barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*

Monsieur [R] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté et plaidant par Me Fabrice RENAUDIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, la commune de Tresserre, représentée par Me Renaudin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin représentant la commune appelante.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

ESSO SAF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue des Martinets 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée de Maître RENAUDIN

Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Natacha RENAUDIN

né le 08 Août 1953 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... 35200 RENNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Cécile C..., avocat Monsieur Justin-Daniel Y...et Madame Rose X.

C, - les observations de Me Renaudin, représentant la commune de Sigean, - et les observations de Me Le Fouler, représentant la société civile immobilière Foncière Sigean et la société civile immobilière

défense, enregistré le 13 juin 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par Me Garidou, de la société civile professionnelle société civile professionnelle Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SCA Véolia Eau - Compagnie générale des eaux.

jointe au RG 23/01261 par OCME rendue le 24 octobre 2023 Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mai 2023, le 7 novembre 2023 et le 14 avril 2025, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mai 2023, le 7 novembre 2023 et le 14 avril 2025, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de