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102 744 résultats pour « Rivez-Domont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

5fca34847e53933507773329

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

euros acquittée au titre de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement querellé, * la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Domino Federhis

Source officielle

Page 50 sur 5138

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TJ

JAF 3

68f950bcde0ebe408dac82f8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183825a73d43aa4ae0b1

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(tablettes, vidéoprojecteur portable et autre') dont l'utilité est à vérifier ", et ce sans mentionner aucun acte concernant Mme [I].

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae4becdc6046d47546acc

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00015 SAS ARJOWIGGINS RIVES N° RG: 2025L02315 Par jugement en date du 8 JANVIER 2019, le tribunal

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784058

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

le 13 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, représentée par son maire en exercice et la société D'ECONOMIE MIXTE LOCALE RUEIL 2000, dont

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658378

Admin. suprême

20 janvier 1978

20 janvier 1978

DU PREJUDICE QU'ILS ONT SUBI DU FAIT DE LA CORROSION PAR LES EAUX DES TERRAINS DONT ILS SONT PROPRIETAIRES SUR LA RIVE DROITE DE LA RIVIERE "LA NIELLE" ; CONSIDERANT QUE LA COMMUNE A CONSTRUIT SUR LA RIVIERE

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f369f

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

(Bas-Rhin), 2°/ la société anonyme Rhin et Moselle, Assurances françaises, compagnie générale d'assurances et de réassurances dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101115

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

compte pour déterminer le taux effectif global dès lors qu'ils étaient imposés par la banque et en lien direct avec le crédit, énonce que l'assurance-incendie contractée auprès d'un autre organisme et dont

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773eda8e

Cassation

22 juillet 1987

22 juillet 1987

Y..., propriétaire d'un terrain situé sur l'autre rive, pour protéger la berge contre l'érosion avaient causé des dommages à sa propriété l'a assigné en réparation ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301278_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

C la somme que la communauté de communes des Rives de Saône demande au titre des frais qu'elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90708

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] et autre Défendeur : Banque Populaire Rives de Paris Requête n° : 366/24 Ordonnance n° : 90708 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Banque Populaire Rives de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01044_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

dont le maître d'ouvrage est la communauté d'agglomération du Sicoval.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00232

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 octobre 2021), la société Domino missions [Localité 4] BTP (la société Domino), spécialisée dans le travail temporaire dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163278f33484180ee7228c0

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 mars 2005, la Banque Populaire Rives de Paris a mis Monsieur [J] [K] en demeure d'exécuter ses engagements de caution.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e40

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00160 MME RUFFAT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RIVES DES AMIDONNIERS C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631215615c943a65e04332

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

4] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric BURET (avocat) Assistée de : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 DÉFENDEUR A LA SAISINE BANQUE POPULAIRE RIVES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201118

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Y..., l'association Moto club des deux rives et la société L'Equité aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00243

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Bourgogne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Domino Federhis, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02673_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

a refusé de reconnaître sa pathologie de l'épaule droite comme maladie professionnelle, et d'enjoindre au centre hospitalier de Rives de procéder à cette reconnaissance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03556_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Domino Sign a été enregistrée le 14 juin 2024.

Source officielle