du Général de Gaulle, 94011 Créteil, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Sada

Guy Z..., marchand de biens, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la Caisse) lui a consenti deux autres prêts destinés à financer ses besoins de trésorerie, les 16 janvier et 21 septembre

en demeure ; que les impositions correspondantes ont été mises en recouvrement le 16 novembre 1991 ; qu'après rejet de sa demande, la société a assigné le directeur des services fiscaux de la Haute-Savoie

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sato France, société par actions simplifiée, dont

.] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur départemental des finances publiques de Haute-Savoie

, service Sade Telecom, que dès le mois d'avril 2012 l'employeur a engagé un processus d'aide et de reclassement concernant M.

une pratique courante localement, la cour d'appel n'a pas donné de motifs suffisants à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 22 septembre 1998, au péage de Nangy (Haute-Savoie

Morel, dont le siège est ..., 7°/ la société Saro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8°/ la société Cosiner, société civile immobilière, dont le siège est zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole de Haute-Savoie, dont le siège est

[L], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, et l'avis de M.

(Mayotte) en date du 10 juillet 1988 de Mme Fatima E... , née à Sada le 12 août 1921, - une photocopie certifiée conforme à l'original le 5 janvier 2005, de l'acte de décès à Sada (Mayotte) en date du

de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES SADA

Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la communauté de communes Vitry Champagne et Der (CCVD), représentée par Me Guillemin demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société SADE

Yves GARRIGUE de la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE 247 Avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 09 SA SADA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydraulique, représentée par la Selarl Blum Engelhard de Cazalet agissant par Me Engelhard

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 17 mai 1993), que M. et Mme Z... ont acquis de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI) un bâtiment à usage artisanal

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de la société anonyme de Défense et d'Assurances "SADA", dont le siège social est

Joseph X... demeurant, Maison "Martinéa" à Les Aldudes, (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société SADE