du 1er décembre 2022 en tant qu'elle refuse d'admettre son fils E C à l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement au sein du foyer d'accueil médicalisé APAHJ Léonard de Vinci de Saran

Etesse, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Campan a refusé de procéder au déneigement de la voie communale dénommée Sarrat

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

  En l’affaire Saraç et autres c.

accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 22 mars 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

Par une décision du 7 décembre 2024, le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran a ordonné la prolongation de son placement à l’isolement jusqu’au 24 janvier 2025. M.

D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de Sarah D, sa fille mineure, ainsi que M.

, Jette Joop, Jennifer Lopez, Karl Lagarfeld, Kenneth [X], Lancaster, Marc Jacobs, Nikos, Sarah Jessica Parker, Vera Wang et Vivienne Westwood.

D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Sarah

demandé de communiquer à la communauté de communes "Les Deux Rives" une estimation actualisée du projet d'installation sur Tain l'Hermitage, une autre installation étant envisagée sur la commune de Sarras

[B] [U], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision -M.

RG 25/00606 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LX ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [M] [Y] Me Sarah

[K] [L] - Me Sarah AJILI-JUNG, avocat au barreau de Strasbourg, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire

[Z] [S], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

RG 25/00192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HPF AFFAIRE : [R] [B] C/ [D] [G], [Z] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah

assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

WIIM Grosse Délivrée le : à Me Sarah BOUËT SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX