-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que l'adultère ne constituant pas une cause péremptoire de divorce, il appartenait à la cour d'appel de préciser les éléments de fait d'où il résultait

Code civil, alors, selon le moyen, que ni la séparation de fait ni l'introduction d'une procédure de divorce ne confèrent aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité qui ferait perdre aux torts

X... pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que le contrat avait été conclu pour une durée indéterminée et qu'il a été qualifié à tort par le conseil de prud'hommes contrat à durée déterminée

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari au versement d'une prestation compensatoire, alors qu'il était soutenu, dans des conclusions laissées sans réponse, que les premiers juges avaient

Delic Y..., alors, selon les moyens, d'une part, qu'elle a énoncé à tort que la défenderesse n'était pas comparante, et alors, d'autre part, que le salarié, qui a perçu en temps utile tout ce qui lui était

des scènes et propos injurieux de Mme X... épouse Y... à l'encontre de son mari, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, comme l'impliquaient ses propres constatations, les torts

qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1990) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, c'est à tort

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Angers, 27 octobre 1997) d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage à ses torts, alors, selon le moyen, que la cessation

accessoire de délivrance d'un certificat de contrôle technique valable, d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts de l'acheteur, alors, selon le moyen, que la résolution de la vente étant prononcée aux torts

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Martigues, 30 mars 1998) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la décision critiquée relève à tort qu'il

l'arrêt de l'avoir condamné à payer à une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a retenu à tort

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant ni si les faits retenus à la charge de M.

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en cas de contestation, il appartient au juge de décider si le niveau attribué par l'employeur au salarié correspond bien à la qualification de ce dernier ; que c'est à tort

-Y... à leurs torts partagés et condamné l'ex-épouse à verser une prestation compensatoire, de ne pas avoir été rendu par tous les magistrats présents aux audiences au cours desquelles les parties avaient

-L. aux torts du mari, alors qu'il résulterait des termes clairs des attestations produites par celui-ci qu'il se comportait comme un époux attentif et dévoué à l'égard de sa femme et qu'en énonçant, pour

-X... aux torts de la femme alors que, d'une part, en constatant à la fois le comportement injurieux et méprisant de Mme X... à l'égard de son mari et ses qualités d'épouse, la cour d'appel aurait entaché

René X..., et pour imputer les torts de la rupture à la société Pépinières Vicq Arbor, que cette société a rompu unilatéralement le contrat de travail, le conseil de prud'hommes a violé les articles L.

-O. à leurs torts partagés, après débats à l'audience du 22 juin 1993, prononcé, à l'audience publique du 4 novembre 1993, alors que, selon le moyen, par cette formulation imprécise, la cour d'appel a

commission l'aurait radié, tardivement, par un simple avis non motivé et en inversant la charge de la preuve en contradiction avec le principe de la permanence des listes ; que le Tribunal aurait à tort

-Y... à leurs torts partagés d'avoir accueilli la demande en divorce de la femme, alors que, selon le moyen, une décision de justice doit se suffire à elle-même ; qu'en se bornant, pour dire établi