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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
69d7ecc7cdc6046d47ae317c
7 avril 2026
7 avril 2026
Ils s’opposent par ailleurs aux demandes reconventionnelles de la défenderesse, ils affirment que le solin neuf est conforme aux règles de l’art et a été adapté du fait de la surélévation de la maison
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b115
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOLEA-BTP [Adresse 2] [Localité 20] Représentée par Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocate au barreau de LYON (plaidant) et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001589_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il résulte de l'instruction que la SNC Morelle, dont les requérants sont associés, donnait en location des chauffe-eaux solaires à la SARL Eco Soley Développement en Guadeloupe, qui se chargeait de les
Source officielle3ème CH(chambres réunies)
653ca5f983c9498318209c2f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHELEMY [R] [F], BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS COUR D'APPELDE [Localité 6] AUDIENCE SOLENNELLE
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c4532b
23 octobre 1990
23 octobre 1990
révision au vu des résultats effectifs de cette campagne, le Tribunal n'aurait pas donné de base légale à sa décision ; Attendu qu'en un second moyen, il est soutenu, d'une part, que l'erreur du solvens
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029255177
16 juillet 2014
16 juillet 2014
administrative et 37 et de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Celice-Blancpain-Soltner
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c4a81daa831884f6d9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En mai 2013, la Sccv le clos d'Amandine a confié une étude d'avant-projet géotechnique, mission G 12, à la société Solea Btp (rapport Solea btp n°13-1283-31-G12).
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b62d
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b62f
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b632
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b634
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b6fe
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b70a
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b7d3
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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61372391cd5801467740b7d4
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b7d8
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b7de
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b7df
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b89c
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b89e
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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