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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c5e
11 janvier 1999
11 janvier 1999
X... ) Monsieur A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / Epx B S.C.P RIVES PODESTA AXA VENANT AUX DROITS DE L'UAP S.C.P SOREL DESSART CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE
Source officielle1ère chambre civile B
616308015a67331bacec3c78
30 mai 2012
30 mai 2012
[F] [K] [C] [H] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 17] (Morbihan) [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Me Annick de FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assisté de Me BRAUD-SORET, avocat
Source officielle2ème Chambre Section 1
6163964e5fe465b53b77f54b
24 février 2010
24 février 2010
[V] [M] SAS ATRIUM SANTE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SA PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE représentée par la SCP B.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e6f
16 février 2006
16 février 2006
Z... de ses demandes, de prononcer la résiliation des baux sur les parcelles sises commune de LIERCOURT, cadastrées section ZD no 14 et no 16 et commune de SOREL EN VIMEU, cadastrée section ZB no 1, d'ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89214
1 mars 2007
1 mars 2007
RICHARD-LAMAGNERE-COUDRAY huissiers de justice 1 bis, rue du Marché 18000 BOURGES représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me SOREL de la SCP SOREL-AUBERT-PILLET-CHAMBOULIVE-VERNAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89529
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Claude TROMPAT né le 01 Novembre 1956 à REIGNY (CHER) "Le Bourg" 18270 ST CHRISTOPHE LE CHAUDRY représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Guy SOREL, avocat au Barreau de BOURGES
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c094
28 mai 2008
28 mai 2008
SARL NEJAVA représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d8
17 janvier 2008
17 janvier 2008
personne de ses gérants et associés domiciliés en cette qualité au siège social 24 Rue Marie Davy 58500 CLAMECY représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Guy SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a670
17 janvier 2008
17 janvier 2008
diligences en la personne de ses gérants et associés domiciliés en cette qualité au siège social ... 58500 CLAMECY représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Guy SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa9
23 janvier 2008
23 janvier 2008
PASCAUD SA ARCADIE DISTRIBUTION SUD OUEST représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Société SYNERGIE BETAIL ET VIANDES représentée par Me Bernard DE LAMY Confirmation Grosse délivrée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif de sauvegarde de l'Uzège, l'association Soreve, M. et Mme D B, M. et Mme A C et la société à responsabilité limitée
Source officielle3ème chambre
6879d5ec2db7cac9e5eb48d6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Michèle MONTARRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [R], [T] [H] épouse [X] [D] décédée le 18/02/2024 SARL PASSION IMMO [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Gilles SOREL
Source officielleTrib. de Commerce
69f71cf6cdc6046d476df3c5
14 avril 2025
14 avril 2025
des biens et des personnes, sureté, sécurité des biens et des personnes, Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de FORT-DE-FRANCE sous le numéro de gestion 2009B01473 DESIGNE Madame SOREL
Source officielleTrib. de Commerce
69f71f9dcdc6046d476e2200
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 1] RCS [Localité 2] 534417662, AUTORISE la poursuite de l'activité à l'égard de la SARL [H] jusqu'au 13/10/2025 ; MAINTIENT Monsieur [B] [Z] en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame SOREL
Source officielle3ème Chbre Cab B5
695d63fb75782d5f06005b60
5 janvier 2026
5 janvier 2026
est sis [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 917 420 077 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Vincent SOREL
Source officielle1ere Chambre Section 1
683fd4d29fc9cbe0b56b1057
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Joris MORER de la SELEURL MORER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Gilles SOREL
Source officielle1ère Chambre
6274bc362799a9057d5dcfcb
5 mai 2022
5 mai 2022
SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - la SCP SOREL LE : 05 MAI 2022 COUR
Source officielle1ère Chambre
6780bc857876e75543d1c6a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP SOREL LE : 09/01/2025 COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd02
29 octobre 2008
29 octobre 2008
BAILLY représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Confirmation partielle Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef0
5 novembre 2008
5 novembre 2008
SA AXA FRANCE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Dominique Z... Mireille A...
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