Codes de loi français

Article ANNEXE II

et sportive. 56 3 Contrat de formation individualisée : Formation disciplinaire complémentaire assurée par l'établissement de formation ou, dans le cadre d'études universitaires, déterminée, à partir d'un bilan des acquis de chaque instituteur

Article 3

Triticale Joyenval Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) et Agri Obtentions SA (FR). Agri Obtentions SA (FR). Orleac Serasem (FR). RAGT 2n (FR).

Article 8

service social sont recrutés : 1° Par voie de concours interne sur épreuves ouvert par spécialités aux membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat, aux membres du corps des éducateurs spécialisés des instituts

Article R314-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 85

-Les contrôles mentionnés aux alinéas précédents sont réalisés par un organisme scientifique, un institut technique agricole, une chambre d'agriculture ou un expert foncier et agricole mentionné à l'article L. 171-1 du code rural et de la pêche maritime

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 75 > 18

La largeur moyenne des agglomérations susvisées est celle qui figure sur l'édition la plus récente de la carte au 1/500000 publiée par l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Article R1313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 23 > 38

développement ; 18° L'Agence nationale de santé publique ; 19° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ; 20° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; 21° L'Institut national du cancer ; 22° L' Institut

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

. - Instituts nationaux polytechniques : 1° Toulouse.

Article 1

Les conseils d'administration et les conseils de perfectionnement des centres de formation d'apprentis ; Le conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche ; Les conseils d'universités ; Les commissions pédagogiques nationales des instituts

Article 39

24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte portant application de l'article L. 4383-4 du code de la santé publique fixant la compétence des régions pour l'attribution des bourses aux étudiants inscrits dans les instituts

Article ANNEXE

RENOUVELABLES/RHÔNE-ALPES, DRÔME, ISÈRE, SAVOIE" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 01138 Culoz. 26004 Alixan. 26057 Bourg-de-Péage. 26058 Bourg-lès-Valence. 26084 Châteauneuf-sur-Isère. 26281 Romans-sur-Isère. 26313 Saint-Marcel-lès-Valence

Article Annexe II

développement, enseignement, organismes professionnels, pôles de compétitivité...) ainsi qu'avec les autres réseaux, qui vont permettre d'anticiper les évolutions à long terme en décelant, d'une part, les futurs défis et enjeux auxquels devront répondre les instituts

Article Annexe 4

établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 510000136 FINESS géographiques 510000516 Etablissement INSTITUT

Article 3

Il participe à l'orientation des activités des instituts français de recherche à l'étranger et à leur valorisation.

Article 5

Les attachés économiques sont recrutés par la voie de deux concours distincts : 1° Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres, diplômes ou qualifications exigés pour se présenter au concours externe d'accès aux instituts

Article 8

la sécurité sociale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - le ministre chargé des anciens combattants ou son représentant ; - un médecin inspecteur régional de la santé ; - le directeur d'un institut

Article ANNEXE

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Avant la mention : Chef de service 750-1015

Article ANNEXE

Institut national de la statistique et des études économiques : -administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; -attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; -contrôleurs

Article 1

Institut de recherche appliquée anti-pollution (I.R.A.P.), 24, rue Guillaume-Fichet, 74000 Annecy. M. Macarez (Camille), 3, rue du Congrès-d'Amiens, 80000 Amiens. Novatome, 20, rue Edouard-Herriot, 92350 Le Plessis-Robinson.

Article ANNEXE

2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé “ Institut

Article 41

Les aides-astronomes des observatoires et les aides-physiciens des instituts de physique du globe régis par les décrets mentionnés au premier alinéa de l'article 37 ci-dessus et par le décret du 3 avril 1962 susvisé sont intégrés, sur leur demande, dans