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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
66fd99cc38de0398b51ab7d7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab6a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfe13cdc6046d47e79660
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01055 / 2024J00591 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 25/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e0dcdc6046d47ea5576
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00171 / 2025J00052 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c831cdc6046d47fe5adc
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025P00146 / 2025J00156 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c85bcdc6046d47fe5de3
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025P00149 / 2025J00159 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:471807.20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
suivantes : 1° Sous le n°471807, par une ordonnance n° 2205723 du 1er mars 2023, enregistrée le 2 mars suivant au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Rennes
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c4236379079741
29 avril 2022
29 avril 2022
LAUPAU [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 15 Mars 2022 Tenue par Stéphane MEYER magistrat
Source officielleSociale A salle 1
62c52967a2c423637907974b
29 avril 2022
29 avril 2022
Par conséquent, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, contrairement à ce qu'a estimé le conseil de prud'hommes.
Source officielle9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193ef
23 février 2018
23 février 2018
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2018 N°2018/110 Rôle N° 15/22961 [M] [Q] C/ Société COGEMAT Grosse délivrée le : à : Me Stéphane
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11332
20 décembre 2017
20 décembre 2017
formé par la société Arketeam, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91681
26 mai 2014
26 mai 2014
APPELANT Monsieur Stéphane X... ... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne assisté de Monsieur Ernest Y...
Source officielle19e chambre
650d31eb71dfcd8318201810
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielleChambre 4-2
67ad9140668940826449c274
26 juillet 2024
26 juillet 2024
2024/ Rôle N° RG 20/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPII SAS BERTO MEDITERRANEE C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Stéphanie
Source officielle19e chambre
5fd9d9a4a47d5d156633046d
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller
Source officielle19e chambre
62c67caaca9bf26379030a19
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[X] les somme de : * 110 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2004395_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SCI Steelman 1 n'est fondé.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2004442_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SCI Steelman 2 n'est fondé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00264
25 janvier 2012
25 janvier 2012
d'éducation et contestant le bien fondé du licenciement, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée est sans cause réelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01959
22 octobre 2014
22 octobre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame X...reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR déboutée de sa demande de dommages et
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