société Phébus, en ce qui concerne la répartition de la charge des invendus entre éditeur et distributeur ; qu'en outre, la société Phébus reprochait à sa co-contractante la mauvaise gestion de ses stocks

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de la saisie-contrefaçon, le 29 septembre 1998, d'un stock

civile Minute : 25/30493 N° RG 23/02043 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IO4D Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me STUCK

fonds de commerce de cette société, a payé à la Société du Peloux le prix de cette marchandise ; que la société Galland, prétendant qu'elle avait payé cette marchandise sous réserve de vérification du stock

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Référé du 25 mai 2010 ch no RG :2010/194 SOCIETE TOURMALINE REAL ESTATE C/ SAS STOCKLOR

X..., gérant de la société STCL (la société), placée en liquidation judiciaire, devant le tribunal de grande instance pour le voir déclarer solidairement responsable des impositions dues par la société

R... ayant trait tant aux conceptions pyrotechniques qu'aux gestions du stock et commandes de matériel et ce à compter du mois de février 2014 jusqu'à la rupture de leurs relations'' ; qu'en statuant ainsi

bilans non sincères, en omettant d'informer le cessionnaire de certaines de ses pratiques commerciales (livraison par échelonnement de marchandises en réalité payées et ne devant plus faire partie des stocks

[ ] Sur la gestion des stocks par la société F...

Sur les trois moyens du pourvoi, réunis : Attendu que la Cogema fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande à défaut de justifier de l'autorisation opérationnelle de retraitement de la totalité du stock

déclaré X... coupable du délit de présentation d'un bilan inexact, " aux motifs, repris du jugement, que X... et Y... avaient refait le bilan au 31 décembre 1977, en opérant un nouvel inventaire des stocks

la poursuite du chef de concussion ; "aux motifs que Françoise X..., Georges Even et Jean Z... s'expliquent sur des points qu'ils ont précisément arrêtés dans la prise en compte des appareils en stock

pour lequel il prétend avoir ainsi agi demeure étranger à la constitution des délits de faux et d'usage de faux documents établis (double interne des factures finales, bons de prestations, tenue des stocks

. ; que ce dernier a souligné qu'il avait fourni les états de production exacts eu égard aux livraisons et au stock ; que la demande relative à la perte d'exploitation constituait une base de discussion

Pour les sociétés exerçant cette activité, les immeubles affectés à ce négoce ne constituent pas comptablement des éléments de l'actif immobilisé mais des stocks. 8.

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X..., gérant de la société STCL (la société), placée en liquidation judiciaire, devant le tribunal de grande instance pour le voir déclarer solidairement responsable des impositions dues par la société