Sur l'intervention volontaire de la SCP BTSG, prise en la personne de Me [J], ès qualités de mandataire judiciaire de M.

[D] et la société Mutuelle Maaf Assurances, ès qualités d'assureur de M. 

Thierry B..., domicilié [...]                   , 11°/ M.

Section : N° RG : 2014L01688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.2016 à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel JULLIEN Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Thierry

Mme [E] a relevé appel de la décision le 18 mars 2021énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués du jugement et intimant la société Les Cygnes ainsi que maître [M] ès qualités.

La décision entreprise sera donc infirmée sur ce point , et l'action initiée par Me PIEC ès qualités déclarée irrecevable comme prescrite.

Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat

X... à payer à Me P. ès qualités la somme de 15.000 Euros au titre du comblement d'insuffisance d'actif, condamne M.

à [Localité 12] Demeurant ensemble [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] Demeurant [Adresse 9] [Localité 6] représentés par la SCP THERY

vestiaire : P0242 Société FINANCIERE IMMOBILIERE INTERCONSTRUCTION [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Richard NAHMANY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 et Me Thierry

SOMPAIRAC Thierry, Président, Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/05476 APPELANTE : SARL ACMN CONSTRUCTIONS immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n°539 322 735, représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités

[J] [V], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de [R] [Y], en qualité de liquidateur

SELARL [D] [C] prise en la personne de Maître [D] [C], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société FONCIERE GCE MINISTERE PUBLIC Pris en la personne du Procureur Général près la cour d'appel de

INSTITUT ARNAULT TZANCK CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ALPES MARITIMES SA GAN INCENDIE ACCIDENTS - Cie AXA ASSURANCES ASSOCIATION AMIS DE LA TRANSFUSION SANGUINE -Thierry

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Christine PARIS, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame

GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 841 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur Thierry

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No