D..., épouse U..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Foncière de Toul, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Il avait subi des blessures, dont trois fractures de la face, entraînant 30 jours d'incapacité totale de travail. 3. MM.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 29 février 1996, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours, a prononcé

après avoir adressé le 10 mars 2010 les déclarations demandées et, sa réclamation ayant été rejetée, la société Mifratel a assigné l'administration des impôts en annulation des AMR et dégrèvement total

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme [P], chirurgien-dentiste, a adhéré aux garanties décès, invalidité absolue et définitive, incapacité temporaire totale

[T], agissant au nom des sociétés CCCVH, a, conformément à cette proposition d'investissement, souscrit quatre contrats de capitalisation auprès de la société Lombard pour un montant total de 4 772 434

à l'issue du déchargement de bouteilles en plastique, alors que la victime avait entrepris de nettoyer des déchets à l'arrière dudit camion, ce qui lui a occasionné des blessures et une incapacité totale

En l'absence de paiement de plusieurs mensualités, la société a résilié les contrats et assigné Mme [K] en paiement de ces mensualités et d'indemnités de résiliation d'un montant total de 621 euros.

[C] [Y], violences sur cette même personne, avec arme, préméditation et en réunion, ayant entraîné une incapacité totale de travail de quatre-vingt-dix jours, en récidive, destruction par moyen dangereux

insuffisamment établi, en faisant pratiquer les séances de lipotomie, parfois exclusivement, par une infirmière insuffisamment formée à cette technique, d'une part, involontairement causé des incapacités totales

mois ; qu'entre le 3 mars 1997 et le 6 juin 1997, les chèques et moyens de paiement émis par la société Gabelli ont été rejetés pour provision insuffisante et que la Caisse a conservé, pour un montant total

Soutenant que la procédure d'imposition était irrégulière et la superficie taxable surévaluée, la société Animalis a assigné la commune de [Localité 2] en annulation des titres de recette et en décharge totale

135, boulevard Haussmann, 75008 Paris ; II - Sur le pourvoi n° E 99-10.290 formé par la société Cabinet Robert Mazars, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société anonyme Total

[K] [N] ex-maire de [Localité 4] est totalement innocenté par la justice ! Mais votre but a été atteint par sa défaite… ». 5. M. [Y] a fait citer M.

routier permettait la découverte, au milieu d'une des 27 palettes de jus de fruit qu'il transportait, d'une cavité au sein de laquelle étaient cachés 210 sachets en plastique thermo-soudés contenant au total

X... se trouvait face à elle, l'attrapait par les épaules pour la projeter à terre ; que cette description, est totalement corroborée par les blessures occasionnées, la tête, et non le visage ou les bras

manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel de Dijon a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré Henri A... coupable du délit de blessures involontaires entraînant une incapacité totale

le 14 avril 1999 ; que, dès lors, il y a lieu, en réformant partiellement le jugement, de faire application des dispositions de l'article L. 211-13 du Code des assurances et de dire que l'indemnité totale

du 1er janvier 2003 un régime de prévoyance auprès de la société Monceau retraite et épargne (la société Monceau) afin de couvrir ses salariés cadres supérieurs au titre des garanties décès et perte totale

X... a cédé à la SCI de La Tourelle un immeuble loué à usage d'habitation au prix de 16 000 000 francs, payable comptant à concurrence de 1 600 000 francs et le solde en cinq annuités de 2 880 000 francs