domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'ensemble immobilier sis 11, place d'Alembert, Tour G à Argenteuil (Val-d'Oise), dénommé résidence Val d'argent I, pris

(Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1990

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Vice-Président Léa GUGLIELMI, Greffier placé, lors des débats Valérie

(Val-de-Marne), ..., 10 / de M.

COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 24 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR

produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

du 9 août 2011 à la société Carrosserie de la Vallée de Montmorency.

Jacky I..., demeurant à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), ..., 2°) de M. Daniel E..., demeurant à Roissy-enBrie (Val-de-Marne), ..., 3°) de M.

, En cas de déchéance, les intérêts moratoires au taux légal restent dus.

Mme Marie-Andrée Z..., épouse X..., et Monsieur Gilbert Z..., ayants-droit de feu Médéric Z..., les sommes de 14 621,92 francs à titre d'indemnité de préavis, de 5 117,65 francs à titre d'indemnité légale

, - Débouter la défenderesse de l’ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions, - Condamner la défenderesse à leur payer les sommes suivantes : 13 770 euros augmentée des intérêts au taux légal

* Condamner la société FORMA SMART à verser à la société VAL SOFTWARE les sommes suivantes : * 1 545 € au titre de la facture numéro 2023080779 assortie du taux d'intérêt légal à compter du 30 septembre

d'Oise Sud Solidaires ; que s'agissant de la constitution, le syndicat santé sociaux du Val d'Oise Sud Solidaires verse aux débats les statuts du «syndicat santé sociaux du Val d'Oise» suite au congrès

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1990

Malka, demeurant ... à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 2), au profit de M.

Marcel Y..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), ..., 4°/ de M.

. ; 2°) Madame B..., Lucie X... épouse Z..., demeurant ensemble à Thiais (Val-de-Marne), 20, avenue du président Roosevelt ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1985, par le conseil de prud'hommes de Nevers (section industrie), au profit de la société KLEBER INDUSTRIE, société anonyme, dont le siège social est à Bezons (Val-d'Oise

Hubert de X..., demeurant ... sur Marne (Val de Marne), 8°) Mme Georgette, Marcelle Y..., demeurant ..., 9°) Mme F..., demeurant chez Mme G..., "La Giragne" Sarlat (Dordogne), 10°) M.