Y..., accompagné de trois photographies représentant les futurs époux, prises dans des circonstances publiques ; qu'estimant que cet article portait atteinte au respect de sa vie privée et de son droit

Claude Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, M.

Au terme de l'enquête puis de l'information judiciaire, Mme [W] a été déclarée coupable de négligence par une personne dépositaire de l'autorité publique dont il est résulté un détournement de fonds publics

de [...] ; que le caractère public des injures ainsi proférées est établi, le feuillet ayant été distribué dans un lieu public, en l'espèce le marché de [...], ce fait ayant été par ailleurs relayé par

La société Antarius fait grief à l'arrêt de la condamner à l'égard du comptable public au montant de la valeur de rachat au 25 août 2016 des contrats d'assurance vie de M.

Le commissaire aux comptes de l'association Fleur de vie, par un courrier du 16 mai 2016, a porté à la connaissance du ministère public des suspicions de détournements de fonds. 3.

sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 juin 2017 où étaient présents : M.

Au terme de l'enquête puis de l'information judiciaire, Mme [N] a été déclarée coupable de négligence par une personne dépositaire de l'autorité publique dont il est résulté un détournement de fonds publics

U... au préjudice de la SEMPAP et de la ville de Paris, sachant que la procédure était viciée, en participant à des appels d'offres de la SEMPAP pour la fourniture de travaux d'impression de la ville de

, alors « que, toute ingérence d'une autorité publique dans l'exercice du droit au respect de la vie privée doit faire l'objet d'un contrôle judiciaire efficace de nature à garantir sa stricte nécessité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[M] [T]-[O], en qualité de directeur de publication, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, d'une part, du chef de diffamation publique envers un particulier, pour avoir, le 17 décembre 2019,

[M], maire de la ville de Cholet, au cours d'une séance publique du conseil municipal et d'une réunion publique de quartier, organisées les 11 juillet et 31 août 2016, a assigné celui-ci en paiement

DIRECTION GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES SUCCESSIONS - ASSURANCES VIE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante VILLE DE [Localité 1] - DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE, DE L'ENFANCE ET DE LA SANTE

F..., épouse X..., du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

[W], le ministère public, M. [E] [H] et Mme [J] [N], pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de [O] [H], Mme [I] [H] et M.

, contre personne non-dénommée du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique