siège Représenté par Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON

Représenté par Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat

Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Vignon, demande au juge des référés que les opérations de l’expertise prescrite par l'ordonnance précitée

D C, représentés par Me Girault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Romain en Viennois a délivré un permis de construire

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009735 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA [Adresse 1] Clermont-Limagne [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 n° PC 084 11611 N0010 M05 par lequel le maire de Saint-Romain-en-Viennois

ordonné que les scellés soient brisés pour faire passer au magnétoscope les deux cassettes qui avaient été prises au moment des faits ; celles-ci qui étaient en noir et blanc n'ont pas permis d'avoir une vision

commençait à regarder des photographies lorsque l'alerte a été donnée, son attention se trouvant ainsi distraite ; que de l'endroit où se trouvaient les trois mises en cause, celles-ci n'avaient aucune vision

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6AB copie exécutoire + copie le à Me Christophe DONNETTE Me Ségolène VIGNON

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON

PARTIES EN CAUSE : Société COUVERTURE [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me VIGNON-GIBBE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

SARL SOCIETE D'EXPLOITATION OURDISSAGE VASSAL Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Clotilde LAMY Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES

d'avocats CMS Francis Lefebvre avocats, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de juger que les locaux dont elle est propriétaire au sein de la commune de Vignon-en-Quercy

d'inscription au répertoire général : 2025 006897 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA, [Adresse 1] Clermont-Limagne, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE