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Vincent C... ès qualités font valoir que M.

La Fondation Vincent de Paul ainsi que l'Eurométropole de [Localité 5] ont concrètement été en mesure de débattre de l'exercice des missions, des attributions et des activités de la Fondation Vincent de

donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 mai

RICHEMONT étaient transférées à la Fondation Vincent de Paul ; Attendu qu'après établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi en mars 2008 (5 et 7 mars au vu des dates figurant sur les plans produits

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Jean-Pierre X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / du syndicat général des copropriétaires

Par des mémoires, enregistrés les 28 mars 2025 et 15 janvier 2026, la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentée par Me Simplot, a présenté ses observations sur ces questions préjudicielles

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation envers un particulier

Par ordonnance du 5 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2023.

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SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 29 mars 2012 pour Madame Z... présentées en cause d'appel

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Par acte des 17, 19 et 25 mai 1999 il a assigné Vincent X..., la MAAF et la CPAM de la SEINE SAINT DENIS pour obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel.

Le préfet du Haut-Rhin à cet effet selon arrêté du 27 mars 2023, dûment publié au recueil des actes administratifs de la préfecture en cas d'empêchement simultané de M.

Elle soutient que le calcul de la taxe d'habitation due au titre de la salle Saint-Vincent est erroné.

La société Bernard Vincent Entreprises a contesté ce décompte général par un courrier du 16 février 2022.

, sans enfant à charge : 5 966 euros Jacqueline Z..., fille, mariée, sans enfant à charge : 1 880 euros Philippe X..., petit-fils, marié, deux enfants à charge : 1 044 euros Vincent X..., petit-fils