La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.

- RG n° 05/81169 APPELANTE SA EK BOUTIQUES agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général y domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER

Vincent XT..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick ZH..., demeurant ... Bussiaires, 5 / de M. Pascal YA..., demeurant ... appt 130, 93700 Drancy, 6 / de M.

Christophe Chantepy, Olivier Japiot, Nicolas Boulouis, Bertrand Dacosta, Thomas Andrieu, Olivier Yeznikian, Vincent Daumas, Jonathan Bosredon, Nicolas Polge, Didier Ribes, Nicolas Labrune, Hervé Cassara

Dijon - RG : 23/03819 APPELANTE : SCCV TERTIAIRE VALMY [Adresse 3] [Localité 2] Assistée de Me Stéphanie de LAROULLIERE, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Vincent

Olivier Nizet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

et 2 mai 2002) que la société le Val d'Escure II, maître de l'ouvrage, a fait édifier deux immeubles, une assurance dommages-ouvrage étant souscrite auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle vient

GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES-FGAO, venant aux droits du FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS DE CIRCULATION ET DE CHASSE, dont le siège social est sis 64, rue Defrance 94300 VINCENNES

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Olivier BENCHETRIT ET Anne-Sophie DELOCHE-BREGA, demeurant [Adresse 7] non comparante, non représenté * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

l'arrêt suivant, fixé au 13 juin 2019, puis prorogé au 20 juin 2019, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Société TRIANGLE 21 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Marc-Olivier Dhuicq, demeurant 67, rue du Petit Parc, 78120 Rambouillet, 89 / de M. Patrice Bouvier, demeurant 20, rue des Reculettes, 75013 Paris, 90 / de M.

PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.S.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Gilles DELAITRE et Monsieur François REMONT DEBATS Monsieur Olivier FRAQUET, Juge chargé d'instruire

personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 1 Place maraîchers 84056 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Mme [O] [I] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia