Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 avril 2022), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 9 octobre 2019, pourvois n° 18-15.337, 18-15.572), M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 avril 2022), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 9 octobre 2019, pourvois n° 18-15.335, 18-15.573), M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Omega, a formé le pourvoi n° T 23-23.407 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen

sont ainsi rendus à Lagny-sur- Marne, à Claye-Souilly, et à Noisy-le-Grand où ils se sont effectivement renseignés sur le prix des leçons de conduite ; que, vers 20 heures 15, au sortir du bois de Vincennes

Vincent X..., domicilié [...]                                      , 2°/ à la société Quo Vadis diffusion, dont le siège est [...]                                           , défendeurs à la cassation

N° RG 24/04343 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2YA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00418 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 novembre

selon police n°H84361Y1244000 /001 611515, prise en la personne de son président demeurant et domicilié audit siège en cette qualité , dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Romain

ENGIE HOME SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me GEBEL Hortense

Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET F.

B A, à Me Romain Sangue et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025.

en cette qualité au siège [Adresse 17] [Localité 20] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas DEPOIX ROBAIN

Cet immeuble est bâti sur le pont des marchands qui permet le passage du canal de la robine.

Alexandre, - Mme Annette C... épouse D..., - l'EARL Goesel Vincent, - M. Pierre E..., - M. F... G... - Mme Jeanne G..., - Mme Camille H... - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC...

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

(chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Thiriet distribution, venant aux droits de la société Rouen distribution surgelés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

pourvoi formé le 8 août 2001 par la société anonyme Quille est recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

[I] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-20.785 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 mars 2023), M.