Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Xavier F..., demeurant ..., Hameau du Val fleuri, E 17, 06800 Cagnes-sur-Mer, 6°) M.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai

observations de la SCP Le Griel, avocat des consorts Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie General accident, aux droits de laquelle se trouve la compagnie CGU Courtage, de la SCP Boré, Xavier

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicoletis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

juridictionnelle de BESANCON) représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE PERSONNEL SNCF, [Adresse 2] représentée par Me Xavier

, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

, Me Lionel HEBERT, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me

situation apparaissant définitivement bloquée les élus avaient quitté à leur tour la salle vers 14 heures 45 ; considérant qu'il résulte des attestations d'Olivier Luge, chef comptable, et de François Xavier

Xavier B, demeurant 9 avenue du Général de Gaulle à Saint-Ouen-L'aumône (95310) et pour le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DES VALLEES DE LA SEINE ET DE L'OISE SMVSO-CFDT, dont le siège est

[D] [L] Syndicat SNTU - SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT C/ SOCIETE AUTOBUS AURELIENS Grosse délivrée le : à : Me Olivier LANTELME Me Xavier

Xavier X..., domicilié [...]                             , 6°/ à M.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats,

-Y... et Xavier X...-C...ont pris le 7 mars 1992 à bail rural diverses parcelles de terre des consorts Z..., aux droits desquels viennent aujourd'hui les époux A...; que M.