Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Juge de la mise en état de BOBIGNY - RG n° 11/00882 APPELANTES Madame [E] [L] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

FERRON le 14 mai 2008.

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 365 - N° du dossier 016353 Représentant : Me Hélène FERON-POLONI

suit dans l'état descriptif de division inclus dans le règlement de copropriété qui énonce que : « le troisième lot comprendra : au rez-de-chaussée : dans la cour à gauche, un atelier à usage de ferronnerie

Audierne Distribution ne constituent pas un groupe de sociétés, que l'une n'est pas société mère et l'autre sa filiale, et qu'il s'agit d'entités distinctes, indépendantes l'une de l'autre ; que la réponse Féron

BORDEAUX DEFENDEUR [Localité 5] METROPOLE, venant aux droits de la Communauté Urbaine de [Localité 5] (CUB), représentée par son Président [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Cyril FERGON

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité pro fessionnelle de l ’intéressé avec l ’ensemble des fonctions publiques qu’ il a exercées au cours des trois dernières

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoué Assisté de Me Cyril FERGON

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint-Chéron

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, ministre de l'intérieur, représenté par la SELAS Arco Legal agissant par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Mulcent

Météo France a méconnu la méthodologie fixée par le point 2.6 de la circulaire du 10 mai 2019 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon

avocat au barreau de PARIS - #G0100 DEFENDEUR Monsieur [Y] [D], en qualité de directeur de publication du site internet “www.assemblee-nationale.fr” [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cyril FERGON

de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0187 Madame [W] [L] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hélène FERON-POLONI de

Au terme de votre préavis, nous vous ferons parvenir les sommes et documents vous restant dus. " C'est dans ces circonstances qu'elle devait saisir le Conseil de Prud'hommes de Nanterre par acte du 3

de Versailles le 4 août 2008, et les nouveaux mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 5 mai, 16 juin et 17 juillet 2009, présentés pour Mme A, demeurant 11, avenue Ferron