A titre subsidiaire, - constater que la surface réelle de la parcelle figurait, à plusieurs reprises, tant dans la promesse de vente du 18 mai 2017 que dans l'acte authentique de vente régularisé le

A..., avait été approuvé par le propriétaire qui avait signé le 27 février 1964, l'acte de vente y faisant expressément référence, que l'acte du 11 décembre 1965, translatif de propriété aux époux C...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 février 2006), que Mme X... a conclu une promesse de vente avec Mme Y... ; que le contrat prévoyait que le prix serait payable pour

Selon acte authentique de vente du 18 décembre 2006, M. [N] [E] a acquis de M.

, que les parties étaient convenues que le transfert de propriété serait reporté à la date de réalisation de l'acte authentique, laquelle devait avoir lieu au plus tard le 30 mai 1994, cette date n'étant

janvier 2003, le Tribunal de Grande Instance de LYON a condamné la SCI PAVILLON ALEXANDRIE, sous astreinte provisoire de 100 ä par jour de retard à compter de la signification du jugement, à régulariser l'acte

X..., notaire associé, un acte authentique de vente d'un terrain à la SCI en cours de formation Villa Gabrielle pour un prix de 1 300 000 francs, contre remise de la somme de 259 000 francs, le solde de

Celle-ci devait être produite au notaire et la levée d'option faite par acte authentique. 3. L'acte authentique de vente a été reçu le 8 décembre 2011 par M.

Celle-ci devait être produite au notaire et la levée d'option faite par acte authentique. 3. L'acte authentique de vente a été reçu le 31 décembre 2010 par M.

Celle-ci devait être produite au notaire et la levée d'option faite par acte authentique. 3. L'acte authentique de vente a été reçu le 31 décembre 2010 par M.

somme de 7 729,26 euros à titre de commissions, l'arrêt énonce que la salariée doit être commissionnée pour les affaires qu'elle a traitées avant son départ indépendamment de la date de signature de l'acte

[X] à signer l'acte authentique de vente de ce bien qui sera établi par le notaire de leur choix conformément aux conditions prévues dans la promesse synallagmatique de vente du 27 février 2018 et D'AVOIR

Celle-ci devait être produite au notaire et la levée d'option faite par acte authentique. 3. L'acte authentique de vente a été reçu le 31 décembre 2010 par M.

Celle-ci devait être produite au notaire et la levée d'option faite par acte authentique. 3. L'acte authentique de vente a été reçu le 31 décembre 2010 par M.

Celle-ci devait être produite au notaire et la levée d'option faite par acte authentique. 3. L'acte authentique de vente a été reçu le 30 mars 2011 par M.

Celle-ci devait être produite au notaire et la levée d'option faite par acte authentique. 3. L'acte authentique de vente a été reçu le 31 décembre 2010 par M.

Celle-ci devait être produite au notaire et la levée d'option faite par acte authentique. 3. L'acte authentique de vente a été reçu le 31 décembre 2010 par M.

Celle-ci devait être produite au notaire et la levée d'option faite par acte authentique. 3. L'acte authentique de vente a été reçu le 31 décembre 2010 par M.